Le droit boursier

Thèmes abordés

Droit boursier, bourse, summa divisio statutaire, marchés financiers, marchés réglementés, marchés non-réglementés, instruments financiers, titres, actionnaire, opérations de bourses, contrats financiers

Résumé du document

Double ambition du droit boursier ( spatiale : couvrir le max de questions concernant le droit des marchés financiers. Droit moderne, secrété par les acteurs du marché, qui se mondialise, s'européanise, emprunte des voies répressives de plus en plus forte. Méthodologique.
L'enjeu du droit boursier : maîtrise des éléments fondamentaux de cette matière compte tenu de son extraordinaire croissance depuis la crise de 2008, corrélé à l'importance croissante de la finance et au devenir du droit financier depuis 20-30 ans.
Le Droit boursier évoque la Bourse terme historique qui désignait le lieu, à l'origine physique, ou des personnes, acteurs (agents de change) étaient présents physiquement pour s'échanger entre eux des ordres d'achats et de vente de valeurs communes. Epoque résolue, la Corbeille à Paris (lieu de rencontre n'est désormais que symbolique).

Extraits

[...] Paysage financier simple reposant sur une double affirmation : - Le marché boursier est le marché des valeurs mobilières - Les valeurs mobilières sont des titres susceptibles d'ê cotés en bourse (les seuls qui le peuvent). ( Double relation étroite entre marché boursier et valeurs mobilières. La notion de valeur mobilière facile a appréhender car claire. Pdt lgts elle n'a pas posé de gde difficulté. A défaut de texte, suite à des litiges d'ordre fiscal et pénal ntm, la JP + doctrine retiennent 4 critères essentiels et distinctifs de la notion de VM : o VM = titre qui constate soit un droit d'associé, soit un droit de prêteur à LT. [...]

[...] On fait appel aux O° d'info. Créat° de codes spéciaux non obligatoire, la loi oblige les E de dire si elles appliquent les codes ou pas et pq. L'E doit être transparente pour que le marché juge en toute connaissance de cause, et elle doit intégrer les contrainte du marché. Unité du couple dérèglementation et régulation ( la confiance accordée au marché n'exclue pas les intervent° extérieures qui viendraient en pallier les déficiences et en accroitre l'efficacité. L'exposition des marchés financiers a été accompagnée d'une explos° règlementaire (renforcement du cadre) : « plus les marchés sont libres, plus il y a des règles ». [...]

[...] Marché secondaire = outil de valorisat° des titres ( donne en permanence la valeur des titres négociés sur les marchés (et donc on donne la valeur de l'émetteur). Instrument qui permet l'émulat° entre les stés cotées (comparer les E). Les marchés de dérivés = permettent pas le financement direct des émetteurs mais permettent de conclure des CF. dérivé car la valeur de l'IF dérive de la valeur du sous-jacent ( permettent la ccl de contrat d'opt°, opérat° qui portent sur d'autres instruments dont la valeur dépend du sous-jacent. La gde divis° statutaires des marchés repose sur l'opp° entre les marchés réglementés et les marchés non-réglementés. [...]

[...] Diff sortes de contraintes : normatives directes et indirectes. On peut se référer à ces normes = renflouer + contrôler un Etats. La bq mondiale le fait pour les Etats, elle leur explique qu'il serait opportun de respecter quelques normes de bonne conduite. Contraintes indirectes : influence informelle mais ces normes sont tout de même suivies = point de repère Les sources européennes du droit financier C'est à l'échelle régionale que l'intégrat° juridique est à l'œuvre =harmonisat° juridique s'opère au plan régional. [...]

[...] Ex : AMF doit s'assurer de l'honorabilité et l'expérience des dirigeants du marché. L'actionnariat de l'E de marché est rendu transparent par un système spécial de déclarat° de franchissement de seuil. Un changement de contrôle direct ou indirect de l'E de marché = soumis à l'autorisat° préalable du Ministre de l'Eco sur propo° de l'AMF. MR doit éviter les conflits d'intérêts, ajd il y en a de + en Ils ont des règles de surveillances, déontologies précises. On contrôle le respect des règles par les acteurs du marché. [...]