Le droit des affaires en Afrique

Ousmane s.

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Le droit des affaires en Afrique

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Thèmes abordés

droit des affaires, Afrique, droit uniforme, OHADA, Acte Uniforme sur le droit commercial général, droit des sûretés

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Le Sahara, au temps de la préhistoire, n'était pas du tout un désert, il était recouvert de forêts, de savanes. On trouve la trace des premiers hommes en Tanzanie, au Soudan.
Le Nil qui traverse tout l'Est de l'Afrique fertile toutes les terres autour et revient dans son nid après ce qui permet de cultiver la terre. Donc on trouve aussi des traces de civilisation dans cette partie de l'Afrique. Du temps des pharaons, le commerce était très localisé surtout que les pharaons n'ont jamais entrepris de conquêtes. Le commerce suit la conquête militaire. Ils n'ont pas cherché à commercer avec d'autres territoires.
En allant plus à l'Est, entre 600 et 0 avant JC, au niveau de l'Ethiopie, il y a des personnes qui commerçaient, qui avaient une langue pour ça. Au niveau de la Méditerranée, on a des importations du Royaume de Sais qui a développé une flotte 100 avant JC, avec des marchandises qui établissaient un début de commerce.
En 400, 300 avant JC, fondation du port d'Alexandrie qui va devenir un port important, depuis Alexandrie, on commerçait vers l'Europe, l'Arabie mais aussi vers l'Inde. On a alors dû créer une monnaie qui a permis aux marchands d'Alexandrie d'aller acheter et vendre à l'étranger.
L'empire de Carthage, 500-400 avant JC, (voir carte 1 fascicule), va entrer en commerce avec l'Espagne et crée aussi une monnaie pour pouvoir commercer. Carthage est un gouvernement d'hommes d'affaire et développent la puissance de Carthage sur le Sud de l'Europe et le Nord de l'Afrique.

Sommaire

I. De l'Afrique des marchands à la naissance des institutions économiques africaines
A. L'Afrique des marchands
B. La naissance du Droit commercial colonial
C. Les grandes divisions
D. Les grandes divisions de l'Afrique au début du XXème siècle
E. La naissance des institutions économiques africaines
F. La situation économique de l'Afrique à la fin du XXème siècle

II. La génèse d'un droit uniforme : l'OHADA
A. Les réunions fondatrices de Libreville
B. Le Traité de Port Louis du 17 octobre 1993
C. Les institutions
D. L'élaboration des six premiers Actes Uniformes
E. Le Traité de Québec

III. L'effet direct des actes uniformes et autres caractéristiques
A. Le principe d'application directe nonobstant toute législation nationale contraire antérieure ou postérieure : origine, sens, portée
B. Son application dans les droits nationaux
C. Les limites des actes uniformes
D. Le contentieux des actes uniformes

IV. L'arbitrage OHADA de droit commun
A. Le droit de l'arbitrage en Afrique avant l'OHADA
B. Le titre IV du Traité OHADA
C. L'arbitrage de droit commun
D. Les Cours d'arbitrage en Afrique

V. Le droit commercial général
A. L'élaboration de l'Acte Uniforme sur le droit commercial général (AUDCG)
B. Le statut du commerçant
C. Le statut de l'entrepreneur
D. Registre du commerce et du Crédit Mobilier (le RCCM)
E. Bail commercial et fonds de commerce
F. Les intermédiaires de commerce
G. Vente commerciale

VI. Le droit des sûretés
A. Sûretés personnelles : cautionnement et garantie autonome
B. Sûretés réelles : droit de rétention, gage, nantissement
C. La sûreté immobilière : l'hypothèque
D. Distribution et classement des sûretés

VII. Le droit des sociétés commerciales
A. L'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales : élaboration et champ d'application
B. Dispositions générales sur la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales
C. La procédure d'expertise de gestion
D. Dissolution liquidation
E. La société en nom collectif
F. La société en commandite simple
G. La société à responsabilité limitée
H. Les Sociétés anonymes
I. Infractions relatives au droit des sociétés

VIII. Procédures collectives
A. La procédure de conciliation
B. La procédure de règlement préventif
C. Le redressement judiciaire et liquidation des biens
D. Les sanctions
E. Procédures collectives internationales

IX. Recouvrement et voies d'exécution
A. Procédures simplifiées de recouvrement : injonction de payer, injonction de faire
B. Saisie conservatoire
C. Le cas de l'Etat et des entreprises publiques

X. Bilans et perspectives
A. Le bilan institutionnel
B. Le bilan judiciaire

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Extraits

[...] La prime d'émission c'est la différence entre le nominal initial et le montant des actions lors de l'augmentation du capital, les actionnaires paieront plus cher que les anciens. On ne peut transformer un SA en une autre forme de société que si elle a 2 ans d'ancienneté et que si son actif net est resté au niveau du capital. Le contrôle des SA est d'abord exercé par le commissaire aux comptes. Il y a un droit d'information permanent pour les actionnaires et aussi un droit d'information ponctuel. [...]

[...] Dans les faits, l'arbitre doit être indépendant et compétent, il faut choisir un professionnel du secteur Article 6 : l'arbitre doit avoir le plein exercice de ses droits civils, càd ne pas avoir de casier judiciaire, ne pas avoir eu de condamnation. Il n'y a pas de condition de diplôme ni d'âge mais droits civils supposent être majeur. L'arbitre doit être impartial. On ne parle pas de la rémunération de l'arbitre, il reçoit un mandat car il est le mandataire des parties. Les parties doivent se mettre d'accord sur la rémunération des arbitres. Article 7 : l'arbitre doit porter son acceptation de la mission. Il faut l'accord unanime des parties pour accepter la mission. [...]

[...] Alors que le particulier, tant qu'on n'aura pas remboursé, on devra continuer à rembourser (sauf avec la procédure de surendettement). Pour le commerçant, on ne va pas au-delà du capital. Aujourd'hui, l'idée de cet Acte Uniforme, c'est de le rendre attractif. La capacité d'exercer le commerce : être juridiquement capable de faire des actes de commerce Le mineur, s'il n'est pas émancipé, ne peut pas avoir la qualité de commerçant. Le droit français disait que la femme du commerçant peut être commerçante que si elle fait des actes de commerce distincts de ceux de son époux. [...]

[...] Droit des affaires en Afrique I. DE L'AFRIQUE DES MARCHANDS A LA NAISSANCE DES INSTITUTIONS ECONOMIQUES AFRICAINES Aujourd'hui, en dehors des juridictions étatiques, il y a beaucoup de mode de règlement des conflits (arbitrage, médiation), qui sont mises en place par l'OHADA. Voir documents d'appui. Que sais-je ? Le droit OHADA, Tom TIGER A. L'Afrique des marchands Le Sahara, au temps de la préhistoire, n'était pas du tout un désert, il était recouvert de forêts, de savanes. On trouve la trace des premiers hommes en Tanzanie, au Soudan. [...]

[...] On doit faire publier l'hypothèque. Elle va conférer au créancier hypothécaire un droit de suite: possibilité si l'immeuble est vendu, maintenir l'hypothèque et faire peser le prix de celle-ci sur le montant de l'immeuble. On peut aussi demander au juge d'inscrire une hypothèque sur le bien du débiteur. C'est une garantie assez souvent convenue quand l'entreprise peut donner des biens en hypothèque. Mais ce n'est pas pratique, une saisie immobilière peut se faire en 7 mois ou en 7 ans. [...]

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