Le domaine, l'histoire et les sources du droit commercial

Thèmes abordés

droit, affaire

Résumé du document

UN DROIT :
- des activités commerciales et des opérations : Le droit commercial est dérogatoire au droit civil. Dans le droit commercial, des branches spécifiques : droit de la finance, droit des transports...
grande spécialisation; faut donner les moyens juridiques au commercant d'accomplir son activité. Pour l'essentiel, c'est le droit des sociétés.
–des structures de l'acitivité : Droit des biens de l'entreprise, comme le financement de l'activité de l'entreprise.
–Le droit de la défaillance : droit pour les difficultés de l'entreprise.
– Des structures de l'activité : Le droit de la concurrence, le droit fiscale...
Droit commercial = régit les relations entre les personnes qui accomplissent des actes de commerce ou qui accomplissent une activité commerciale. Branche du droit privé.
3 aspects de la définition : - le domaine du droit commercial ;
–l'évolution du droit commercial;
–les sources du droit commercial.

Extraits

[...] Colbert : créer de nouvaux métiers. Réaction brutale à la rev, car elle supprime les corpos=> LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. La loi le chapelier abroge les corpos et l'interdiction de faire commerce en dehors d'une corporation. Code de commerce de 1807 : étape suivante : code médiocre, mais reste une oeuvre magistrale par sa précision, son domaine ( à peu près le mm que l'ordonnance de colbert). Médiocre par rap au CC, car : a été rédigé par des commercants, on prétend rénover la matière commerciale. [...]

[...] Entre commercant et non commercant vrai que si le non commercant est le demandeur, avec le concernant une faculté d'options entre la juridiction civile et la juridiction commerciale. Dépend que de la nature des actes de commerce qu'il accomplit : la solidarité est de droit. Aussi pr les personnes non commercantes qui accomplissent ensemble cet acte de commerce. / l'anatocisme capacité contre des interets à produire des interets : en capitalisant des interets. Cette capitalisation des interets en matiere civile n'est possible que si les interets échus le soient depuis + d'un an et : que les parties l'aient expressement convenu. [...]

[...] La société peut faire des avantages. Essentiel du risque entrepreneurial sur la société, et non sur les associés. Critères de choix de la forme sociale de la société commercante : soit on opte pour une société à risque limité; ou une société où la reponsabilité est pas défnini. Société en nrb collectif où tous les associés sont commercants. On est tenu des dettes que la société n'est pas en mesure de payer. On risque de perdre l'argent qu'on a investi = la contribution en dette. [...]

[...] ) Droit commercial. Par 2 : les actes de commerce par accessoire objectif = considéré comme étant en lien avec l'activité commerciale, indépendament de celui qui l'accomplit. Tout en étant de nature de civile, ils sont des actes de commerce, meme si celui qui l'accomplit n'est pas commercant. Ont accompli un acte civile ( non commercant), mais sera considéré comme un acte de commerce. Acte civile où lien suffisant avec l'activité commerciale pour qu'on le soumette au droit commercial : 2 grandes cat d'actes : tous les actes relatifs à la constitution de fonctionnement de dissolution de société commerciale par la forme : dans ces sociétés, les associés ne sont pas commercants, s'ils le sont ils le sont pck leur responsaiblité est indéfinie; commercialité par la forme suppose que l'activité de droit civil à la base sera source de droit commercial. [...]

[...] ex: un commissionnaire en vin est mandaté pour sa réputation, une liste de client , et il vend l'insertion sur un marché dans une région avec une réputation, mais doit ainsi agir en son nom, même pour le compte d'un tiers. C'est donc une opération commerciale. Les entreprise de transfert par terre, air et par eau Tous les modes de transport sont concernés. Cela concerner les entreprise de déménagement. ex: l'auto école n'est pas une activité commerciale, le transport est secondaire Les entreprises de fourniture C'est la livraison successive de bien , conduisant des détaillants a être livré: c'est une opération de gros/quasi gros entre le producteur et l'utilisateur final. On fournit ainsi les détaillants. [...]