Les dirigeants sociaux - publié le 06/10/2008

Résumé du document

Exposé sur les dirigeants sociaux.



Les dirigeants sociaux forment une part importante de ce mécanisme. C'est pourquoi ils constituent généralement une référence lorsque l'on veut poser des questions de cours aux examens. Ton professeur a choisi la problématique de la protection des dirigeants. Ceci appelait donc normalement un plan du genre I - Une protection limitée, II - Une protection importante. Mais j'ai préféré m'extraire de cette problématique car il est plus important de comprendre l'ensemble des règles qui concernent les dirigeants sociaux, et surtout, ce sera plus clair.

Extraits

[...] Il y a une liste des domaines réservés aux autres organes que les dirigeants sociaux. Les dirigeants sociaux ont un pouvoir résiduel, ils sont compétents pour tout le reste ex : article L 221-4 pour la SNC Dans les rapports entre associés et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société A l'opposé dans la SA art L 225-26 Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société Ces règles légales peuvent faire l'objet d'aménagement conventionnels : quels sont-ils ? [...]

[...] Dans ce contexte il y a souvent une faute (mauvaise gestion) et un préjudice (le fait pour les créanciers d'être impayé). Problème : il n'y a pas de faute détachable des fonctions mais il y a des textes particuliers et l'action en comblement de passif ; c'est une action en responsabilité civile spécialement réglementée dans le Code de Commerce dans la partie des procédures collectives. Cette action est ouverte au créancier si le dirigeant a commis une faute de gestion. [...]

[...] Dans la SNC ou société civile l'objet social est parfaitement opposable aux tiers donc les tiers peuvent se renseigner ; si le dirigeant social dépasse ses pouvoirs il n'engage plus la société article L 221-5 du Code de Commerce Dans les rapports avec les tiers le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social En revanche dans les SARL ou sociétés par actions article L 223-18 l'alinéa 5 nous intéresse Dans les rapports avec les tiers le gérant La société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, ce qui exclue que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Ex : le cautionnement donné par une société au profit d'une personne qui n'a rien avoir avec la société ; on sort de l'objet social. Est-ce que ça engage la société ? Tout dépend si les statuts sont opposables aux tiers. [...]

[...] - Les pouvoirs. - La responsabilité. Section I : La désignation des dirigeants sociaux : Les conditions de fond de désignation sont variables selon les sociétés mais ce sont toujours les associés qui maîtrisent cette procédure de désignation. Ce qui est commun c'est le fait que la désignation comme la cessation de fonctions est soumise à publicité légale. Cette question se subdivise : - Comment sont publiées ces décisions ? - Quelle est la portée juridique de cette publication ? [...]

[...] En revanche les dispositions internes à la société sont inopposables aux tiers : Dans les rapports internes entre les associés, on a vu qu'il peut y avoir des aménagements Conventionnels qui sont inopposables aux tiers afin qu'ils n'aient pas à faire des recherches. Il faut préciser qu'il y a deux sortes de clauses en interne qui ne sont pas traités de la même façon : - Les clauses limitatives de pouvoir : Ex 1 : SNC article L 221-5 du Code de Commerce al3 Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants qui résultent du présent articles sont inopposables aux tiers. ; donc même si le dirigeant social dépasse ses pouvoirs la société est engagée. [...]