Les difficultés des entreprises

Thèmes abordés

Difficultés des entreprises, jeunes entreprises, obligations comptables, droits d'alerte, cessation de paiement, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, publication des comptes

Résumé du document

Les entreprises peuvent connaître des difficultés qui peuvent mener à la cessation de paiement. Il existe des dispositifs de prévention des difficultés. Quand la cassation de paiement est effective, des procédures seront mises en place par le tribunal de commerce (ex : redressement judiciaire, liquidation judiciaire…). Plus récemment, l'État, le tribunal de commerce s'impliquent aussi avant la cessation de paiement.

Extraits

[...] Elle a un rôle de conseil et de suivi de l'entreprise. La couveuse : Son rôle est de s'adresser en priorité aux demandeurs d'emploi de longue durée. Elle accueille toutes les personnes ayant un projet d'entreprise qui nécessite peu d'investissement (max 000€). Ces personnes doivent avoir déjà réalisé un business plan. Elle permet aux personnes désirant vérifier la viabilité de leur projet de bénéficier d'une assistance administrative, comptable, de conseil personnels et d'ateliers de formation. L'incubateur : Pour faire appel à un incubateur, il faut avoir un projet innovant. [...]

[...] Définition La difficulté : Selon l'article N611-2 du code du commerce, une entreprise est en difficulté si elle connait des évènements de nature à compromettre la continuité de son activité. Le point de départ des difficultés de l'entreprise se situe en amont de la cessation de paiement. La cessation de paiement traduit le moment où l'entreprise est défaillante : l'actif disponible devient inférieur au passif exigible. Explications : Les disponibilités (trésorerie), les créances clients (sommes dues par le client) ne suffisent plus à rembourser les emprunts bancaires, les dettes fournisseurs et les dettes fiscales et sociales. b. [...]

[...] Les membres du CE salariés) Leur rôle : Ils organisent des activités culturelles et sportives. Leur but est de fédérer des salariés, faire plaisir avec un budget alloué par l'employeur de la masse salariale brut = ensemble des salaires bruts versés aux employés). Lorsque le CE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante l'activité de l'entreprise, la situation économique, il peut demander des explications à l'employeur (réponse écrite). Ces faits sont à noter pour le prochain ordre du jour du CE, celui-ci devra fournir des explications écrites et le CE établira un rapport procès verbal en droit). [...]

[...] La prévention des difficultés a. Les obligations comptables  La publication des comptes : Code de commerce : Bilan et comptes de résultats doivent être transmis au tribunal de commerce (amende si non transmission). Cela permet une détection précoce des difficultés. Le bilan doit être sincère, fidèle à la réalité. Charges : Charges d'exploitation : o Achats o Charges salariales o Charges patronales o Salaires Charges financières : o Remboursement des intérêts de l'entreprise Charges exceptionnelles Actif Actifs immobilisés : Terrains, bâtiments, Matériels industriels, Mobiliers de bureaux BILAN Actifs circulants : Stocks Créances clients Disponibilités Passif Capitaux propres : apports des associations subventions résultats Dettes : financières fournisseurs fiscales et sociales Le bilan permet une bonne estimation du patrimoine. [...]

[...] Quelles sont les causes des difficultés d'une entreprise ? Pas assez de clients, Mauvaise communication de l'entreprise Créance client qui ne sont pas toutes honorées ( = irrécouvrable créance douteuse, non-solvable Litiges avec des fournisseurs procès divers qui entrainent des amendes qui viennent grever le résultat de l'entreprise. Mauvaise gestion du dirigeant, mauvaise compréhension des documents comptables (bilan/compte de résultat) Gestion du personnel défaillant (pas de contrôle du travail effectué), salariés peu suivis donc travail de moindre qualité donc moindre satisfaction des clients. [...]