Les difficultés de l'entreprise dans la vie des affaires

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Les difficultés de l'entreprise dans la vie des affaires, TD de droit commercial de 1 page



Etant donnée les raison invoqués, la société DYMO peut faire l'objet d'une Procédure d'alerte. En effet, le carnet de commandes au plus bas, les difficultés financières, et le banquier restreignant son concours, sont des raisons valables pour déclencher une procédure d'alerte.

Extraits

[...] Vraisemblablement, le CE de cette entreprise qui compte 120 salariés, peut donner l'alerte. L'actionnaire également car il a plus de des parts et le commissaire aux comptes (si présent dans l'entreprise) CAS PRATIQUE Le gérant d'une SARL constate, lors de l'établissement des derniers comptes annuels, que la société est en cessation des paiements: il envisage donc de faire une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce du ressort duquel la SARL est immatriculée. Il pense néanmoins qu'il pourra rétablir, dans les mois à venir une situation plus saine grâce à de probables débouchés nouveaux. [...]

[...] Les difficultés rencontrées par ses principaux clients rejaillissent actuellement sur la société DYMO: son carnet de commandes est au plus bas, sa trésorerie exsangue, et le banquier limite les découverts consentis. Un des actionnaires, détenant 15% du capital, M. Laurent est préoccupé par la situation. La société DYMO peut elle faire l'objet d'une procédure d'alerte? Etant donnée les raison invoqués, la société DYMO peut faire l'objet d'une Procédure d'alerte. En effet, le carnet de commandes au plus bas, les difficultés financières, et le banquier restreignant son concours, sont des raisons valables pour déclencher une procédure d'alerte. [...]