Différents types de trusts

Thèmes abordés

Droit, trusts, settlor, trusts testamentaires, Fully secret trust, Arrêt Re Keen, Half-secret Trust

Résumé du document

- Il n'est pas possible de créer un trust ad eternum sauf s'il s'agit de trusts charitables.
-L'intérêt du settlor à faire ce qu'il désire entre en conflit avec l'intérêt public, que les biens soient sortis du marché pour une durée indéterminée.
-Besoin de libre circulation, pas de rattachement à une famille !
-Limiter l'emprise du défunt sur ses biens.

-La règle traditionnelle s'applique au droit conditionnel (N'est pas un vested interest) pour être valable, il doit être certains au moment de la création du trust que tous les droits de nature conditionnelle seront vested dans une période de 21 ans !

Extraits

[...] Le testateur décède. La demanderesse est une des bénéficiaires secrets. Intérêt : Les conditions (intention, communication, acceptation) sont discutées, notamment la communication du trust et de ses modalités. Pour l'instance inférieure, le fait de remettre une enveloppe dont le contenu est ignoré par le trustee n'est pas valable. La cours d'appel elle contredis cette opinion en affirmant qu'il est possible de remettre une enveloppe à quelqu'un, que même si elle est scellée, elle est tout de même remise, que la communication est quand même valable, et que donc la communication par une enveloppe scellée reste valable Cependant la cours a jugé ce trust non valable, car malgré la communication valable et l'intention, le fait que le settlor se réserve des instructions futurs durant son vivant As may be notified by me rend incohérent l'ensemble du trust, le pouvoir de modifier dans le futur le trust n'est pas possible, car pour rappel, une fois le testament signé, le trust est ensuite figé et ne peut plus être modifié par la suite. [...]

[...] Acceptation par le trustee ? C'est au moment où on ouvre le testament que l'on découvre le nom du trustee. o Soit il accepte o Soit il refuse, libre de le faire. S'il le fait, le trust n'échoue pas pour autant, le trust ne peut pas échouer par défaut de trustee. L'autorité en charge d'exécuter la succession va désigner un autre trustee. Le trust n'est pas un contrat, faute de bilatéralité. Trusts secret Notion et caractéristique, le trust est dit opéré en dehors du testament (car ce trust n'est pas nécessairement inscrit dans un testament), il s'agit d'un accord parallèle, informel, ou le settlor convient avec le trustee que ce dernier tiendra les biens en trust. [...]

[...] Jugement : Les conditions ont toutes été remplies, le trust a donc été déclaré valable. Arrêt Re Keen Faits : Il s'agit en l'espèce d'un Half-secret Trust, le testament a été fait en août 1932 où le testateur avait transmis par testament à des personnes (exécuteurs testamentaires) la somme de 10k sous forme de trust qu'il fallait ensuite distribuer à des oeuvres charitables, As may be notified by me (comme je pourrais le notifier durant mon existence). En mars 1932, le Settlor a remis une enveloppe scellée à garder jusqu'à sa mort, et qui contenait le nom du bénéficiaire. [...]

[...] Différences avec le trust testamentaire : créé hors testament ! Validité en droit anglais ? Non-conformité à l'art du Wills Act 1837 mais développement de la doctrine du trust secret en principe ce qui n'est pas écrit, signé devant témoin n'est pas valable. Ce qui permettrait ainsi de rendre invalide ce qui est créé hors testament. Mais si cela n'est psa valide, alors cela signifierait que le trustee recevrait la pleine propriété des biens, d'après le testament, et que finalement vu que le trust n'existerait pas, les bénéficiaires n'existeraient pas non plus. [...]

[...] Conditions : Intention du settlor Communication au trustee de cette intention et des termes du trust, Acceptation du trustee de fonctionner comme tel et des termes du trust Cette communication doit intervenir avant le décès du settlor, car pour que le trustee accepte, il doit se faire communiquer les modalités et les termes du trust, et vu que c'est secret, il doit n'y avoir en principe aucun document. Dès lors cela doit se faire entre vivants ! Si le settlor décède avant¸ alors le fully secret trust ne sera pas valable ! ii. [...]