Les différents risques professionnels

Thèmes abordés

Risques professionnels, prévention, salariés victimes, risques psychosociaux, risques chimiques

Résumé du document

Les critères jurisprudentiels de l'accident ont évolué avec le temps. Les critères d'extériorité et de violence sont tombés en désuétude au profit du caractère fondamental de soudaineté qui permet de distinguer l'accident de la maladie. L'accident est donc un événement certain, identifié dans le temps, générateur d'une lésion. L'origine de la lésion reste indifférente étant donné la variété des agents nocifs. Peu importe que l'accident soit générateur d'une maladie à condition toutefois que cette maladie survienne peu de temps après l'accident.

Extraits

[...] Il faut également envisager le cas particulier du salarié en mission. La jurisprudence s'est pendant longtemps montrée restrictive. Seuls les accidents liés à l'accomplissement de la mission bénéficiaient de la présomption de rattachement de l'accident au travail. Par exemple, un accident survenu dans les locaux d'un client à l'occasion d'une visite commerciale. En revanche, ne bénéficiaient pas de la présomption les accidents intervenus à l'occasion d'actes de la vie courante même s'ils survenaient dans des lieux où la présence du salarié était liée à sa mission. [...]

[...] Si, dans le délai imparti, elle ne prend pas de décision, le caractère professionnel est reconnu. En d'autres termes, le silence de la CPAM bénéficie à la victime. En revanche, si la caisse rend une décision, cette décision doit être motivée et notifiée à la victime ou à ses ayant droits par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Un double de cette décision est envoyé pour information à l'employeur et au médecin traitant. En cas de refus de prise en charge, le salarié peut solliciter une expertise médicale dans un délai de deux ans à compter de la notification de la décision de la caisse. [...]

[...] Ils comprennent également des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Ce sont des professionnels qui ont des compétences à la fois médicales, techniques et organisationnelles. Leur action est complémentaire de celle des médecins du travail. La mission principale du service de santé au travail consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Le service de santé au travail est organisé soit sous la forme d'un service médical autonome, soit sous la forme d'un service médical interentreprises. [...]

[...] Outre les règles relatives à la discipline, le règlement intérieur comportera des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité. Par exemple, il précisera les conditions d'utilisation des équipements de travail (port du casque, d'une blouse de protection, règles de circulation dans l'entreprise, etc.). L'employeur est également tenu à une obligation générale d'information et de formation à la sécurité. Il doit organiser et dispenser auprès des travailleurs une information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures à prendre pour y remédier. Parallèlement, l'employeur doit organiser une formation pratique à la sécurité. [...]

[...] Dans un premier temps, il va donc falloir porter à la connaissance de la CPAM l'existence de la survenance d'un risque professionnel. Il s'agit de la déclaration de l'accident ou de la maladie. Pour l'accident de travail ou de trajet, le code de la sécurité sociale prévoit une obligation de déclaration de l'accident. Cette obligation pèse d'abord sur le salarié victime qui doit informer ou faire informer son employeur de la survenance de l'accident. Cette information doit être effectuée dans la journée où l'accident s'est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures qui suivent l'accident, sauf le cas d'impossibilité absolue. [...]