Les différences dans l’organisation de la société coopérative par rapport à l’organisation des SA et des Sarl (Suisse)

Thèmes abordés

Différences, organisation de la société coopérative, organisation des SA et des Sarl, Suisse, Assemblée Générale, Conseil d'Administration

Résumé du document

Première chose, c'est l'Assemblée générale. Dans la SA, on ne connait que l'Assemblée générale qui est la réunion physique des actionnaires ou des représentants. Forme obligatoire pour la SA qu'il y ait un ou cent mille actionnaires, on veut qu'il y ait une discussion et par conséquent la présence physique des associés est considérée comme essentielle. Cela pose toute une série de problèmes maintenant que l'on a des modes technologiques différents. L'idée c'est de faire des Assemblées générales par internet, mais pour l'instant il faut que les gens soient présents.

Extraits

[...] Avec de l'imagination on peut être très flexible dans l'organisation d'une société. L'autre caractéristique, c'est l'art CO. Dans la société coopérative, on a le système one man, one vote Dans la société coopérative, il n'est pas possible de faire une OPA sur la société coopérative. Diffusion très grande du pouvoir au niveau de l'Assemblée Générale ce qui par contre coup signifie qu'il y a une très fort diffusion du pouvoir au niveau des organes dirigeants, ils sont assez indéboulonnables. Organisation de la coopérative : principales différences par rapport à la SA concernant le Conseil d'Administration - 3 membres ou plus, majorité d'associés (Art CO) Le Conseil d'Administration de la société coopérative : La première règle où il faut être attentif, c'est que le Conseil d'Administration doit être composé d'au moins trois membres et la majorité de ces membres doit être des coopérateurs. [...]

[...] C'est vraiment une institution particulière, on peut révoquer des personnes incompétentes dans la société coopérative, ce qui est impensable dans la SA et dans la Sàrl. Là aussi, cela vient du fait que l'on ne considère pas que la société coopérative appartient à ses membres et que donc on doit leur permettre de gérer les biens comme ils l'entendent, ici l'idée c'est une institution d'entraide et si on considère que les membres en question ne sont pas compétents, travaillent mal ou sont malhonnêtes, on a la possibilité de les enlever du poste qu'ils occupent. [...]

[...] Dans la société coopérative, lorsque ces règles là existaient, on s'est dit que c'était trop strict pour la société coopérative car on ne va pas nécessairement trouver chez les membres de la société coopérative les compétences qu'il faut au niveau du Conseil d'Administration. On a voulu ouvrir la porte en disant que la dans société coopérative laitière, on va permettre à des avocats ou des comptables de venir s'occuper des tâches qui relèvent du Conseil d'Administration mais dont ces personnes là ne vont pas avoir les compétences. Cela explique que l'on a ouvert un peu la porte à l'époque pour les personnes qui n'étaient pas membres de la société coopérative. [...]

[...] Les différences dans l'organisation de la société coopérative par rapport à l'organisation des SA et des Sàrl Organisation de la coopérative : principales différences par rapport à la SA concernant l'Assemblée Générale Le but de cela est de relever les principales différences par rapport à la SA et à la Sàrl. Types d'assemblées Assemblée traditionnelle Première chose, c'est l'Assemblée générale. Dans la SA, on ne connait que l'Assemblée générale qui est la réunion physique des actionnaires ou des représentants. Forme obligatoire pour la SA qu'il y ait un ou cent mille actionnaires, on veut qu'il y ait une discussion et par conséquent la présence physique des associés est considérée comme essentielle. [...]

[...] Il y a une ancienne société coopérative d'assurance, Rentenanstalt qui est aujourd'hui SwissLife, dans les sociétés coopératives d'assurance, il y a le système selon lequel chaque client de l'assurance devient coopérateur en signant son contrat. Rentenanstalt avait à l'époque énormément d'associés et c'était impossible d'avoir un système avec autant de membres dans la société coopérative. Ils ont poussé à adopter l'art CO qui est un système dans lequel l'essentiel des pouvoirs de l'Assemblée Générale a été transmis au Conseil d'Administration. On a dépossédé l'Assemblée Générale de ses pouvoirs et on a transféré tout cela au Conseil d'Administration. C'est une forme très bizarre d'organisation que l'on trouve à cette disposition. [...]