Cours sur les principaux contrats spéciaux

Thèmes abordés

Principaux contrats spéciaux, vente interne, formation de la vente, effets de la vente, vente internationale des marchandises, convention de Vienne du 11 avril 1980, obligation du vendeur, livraison des marchandises

Résumé du document

Art 1101 et suivants : informations générales pour la formation et les effets du contrat.
Il a fallu pour certains contrats compléter la théorie générale par des règles spécifiques.
Parfois le droit des contrats spéciaux ne vient que préciser le droit commun.
Néanmoins parfois ses règles de contrats spéciaux de surcoût les règles plus récente vont s'opposer au droit commun car tout simplement pour un contrat particulier le législateur va déroger aux règles générales en vue de la particularité.
Le droit des contrats spéciaux nourris le droit commun, il y a des hypothèses qui se sont dégagés et qui ont peu à peu eu tendance à se diffuser à l'ensemble des contrats.
Les deux premiers sont initiés par le législateur, l'inspiration du troisième est diffusée par le biais de la jurisprudence. En droit commun il y a des projets de réforme souvent leurs solutions quand elles sont différentes du droit commun sont inspirés par des contrats spéciaux.

Extraits

[...] Résulte de la différence de contexte. Le principe est que notre droit ne s'intéresse pas à l'équilibre économique du contrat en matière immobilière, notre droit fait une exception. Dans ce domaine, le législateur a eu pitié du vendeur. Lors d'un échange de bien immobilier, on va transférer la propriété de son bien contre un autre bien, si échange son bien en dessous de sa valeur c'est juste qu'elle n'a pas réfléchie à la valeur de son bien, qu'elle n'a pas correctement évaluée. [...]

[...] Privilège accordée par la jp car a considéré que l'art 1707, qui renvoyait aux règles de la vente, incluait également le renvoi au privilège du vendeur. C'est une exception au caractère chirographaire des créanciers. Devrait être strictement limité au champ d'application envisagé par le législateur et non pas étendue. 2ème particularité : l'action résolutoire est ouverte si la soulte n'est pas payé en temps utile et si elle n'est pas insignifiante eu égard à la valeur de la chose. [...]

[...] Le vendeur ne perd pas le droit de recourir aux dommages et intérêts s'il utilise une autre sanction. Mais on peut demander des dommages et intérêts à titre principal, sans recourir aux autres moyens. : L'ouverture de l'indemnisation Trois conditions 1ère : contravention aux contrats qui est requise par art 74. La convention ne distingue pas selon la gravité de la contravention, toutes violations du contrat pourra justifier une demande de dommages et intérêts. La convention exige pour les autres sanctions qu'on soit en présence d'un manquement essentiel. [...]

[...] Sanction offerte au vendeur caractéristiques : Option discrétionnaire du vendeur : choix de faire jouer ou non cette résolution, pas à justifier son choix : CCass 20 janvier 1908. Pour faire respecter la force obligatoire du contrat. Pas forcément express, peut résulter des circonstances. Ex : revente d'un objet à autrui. Option pas d'ordre public : les parties peuvent la supprimer dans le contrat de vente. Peuvent l'aménager en prévoyant que le vendeur devra expressément demander sa mise en œuvre. [...]

[...] Les règles qui encadrent l'usure vont également s'appliquer. La chose est frugifère à compter de la délivrance alors que le prix n'est pas payable immédiatement. Même en l'absence de stipulation le prix va produire des intérêts au profit du vendeur. Déroge au droit commun car la dette, n'est pas de plein droit, productive d'intérêt. Si la chose vendue est livré, produit des fruits ou autre revenu. Toutes les ventes peuvent être concernées, mais faut être en présence d'une chose frugifère, l'aptitude de produire des fruits. [...]