Cours d'initiation au droit économique

Thèmes abordés

Droit économique, droit des affaires, sociétés civiles, sociétés commerciales, fonds de commerce, SAS, SA, SARL, commerçants

Résumé du document

La vie économique (des affaires) c'est l'ensemble des échanges de nature pécuniaires que les Hommes opèrent entre eux.
Les échanges économiques sont dominés par la notion de liberté. Elle a cependant des limites.
La vie des affaires est appréhendée par le droit. Le droit joue un double rôle dans l'économie.

Il pose les limites, les bords. Toute liberté pour causer des abus (article 4 DDHC), il édicte des règles pour protéger certains individus qui peuvent être les victimes d'une liberté économique trop débridée. Le droit protège les consommateurs, mais aussi les entreprises les plus faibles (droit de la concurrence) Pour les entreprises, le droit des affaires est une contrainte, mais qui est nécessaire.

Extraits

[...] Le droit privé Le droit civil est une matière du droit privé. Elle parle des rapports premiers entre les individus. Le droit civil regroupe plusieurs matières précises Droit des personnes (droit du nom de famille, protège l'intégrité physique, les individus en postions de faiblesse (tutelle)) o Distinction entre les personnes physiques: individus de chair et de sang o Distinction entre les personnes morales: groupement organisé qui est créé dans le but d'organiser une tâche définie. Droit de la famille: norme relative aux mariages, divorces, pacs etc Le Droit des biens: les règles sur les rapports entretenus avec les individus et les choses qu'ils s'approprient Le droit des obligations: l'obligation peut être définie comme un lien de droit en vertu duquel une personne peut contraindre une autre personne à faire quelque chose. [...]

[...] Cette distinction en droit est omniprésente. Cette distinction tient grâce au droit de la preuve. Distinction (économique) des droits subjectifs Patrimoine évaluable avec de l'argent o Droit patrimoniaux réels, droit que l'on a sur les choses (droit de propriété) o Droit patrimoniaux personnels droit des obligations (contre une personne) Extra-patrimoniaux pas évaluable avec de l'argent 2. Source du droit 3 sources du droit Loi Couture La jurisprudence A. La loi Principale source du droit depuis la Révolution française. Elle est source d'égalité, elle est la même pour tous. [...]

[...] Cours d'initiation au droit économique : La vie économique (des affaires) c'est l'ensemble des échanges de nature pécuniaires que les Hommes opèrent entre eux. Les échanges économiques sont dominés par la notion de liberté. Elle a cependant des limites. La vie des affaires est appréhendée par le droit. Le droit joue un double rôle dans l'économie. Il pose les limites, les bords. Toute liberté pour causer des abus (article 4 DDHC), il édicte des règles pour protéger certains individus qui peuvent être les victimes d'une liberté économique trop débridée. [...]

[...] Ce sont des avantages théoriques. Définition de la loi La loi au sens large et au sens formel (étroit) a. La loi au sens étroit (formel) La loi votée par le parlement, (c'est la constitution qui dit que le parlement doit voter les lois). L'assemblé national et le sénat sont le législateur en France. La loi votée doit être promulguée par le président de la République. C'est ça qui donnera la date de la loi. Elle est publiée au journal officiel français. [...]

[...] Définition de la coutume Source du droit non-écrite. C'est une pratique constante et rependue que l'opinion commune estime obligatoire. Elle repose sur une pratique qui doit être constante. Pas obliger qu'elle soit ancienne ils faut qu'elle soit bien installer. Coutumes professionnelles (agriculture). Les rapports entre la culture et la loi 3 types de rapports La loi qui renvoie à la culture Elle s'applique dans le silence de la loi Elle peut apparaître contraire a la loi (loi facultative, un couple de femmes mariées contracte un prêt, qui paye les mensualités ? [...]