Cours de droit des sociétés

Thèmes abordés

droit des sociétés, constitution de la société, acte constitutif, acteurs de la vie sociale, associés, dirigeants sociaux, commissaire aux comptes, dissolution de la société, restructurations

Résumé du document

Un ensemble de biens et de personnes organisés en vue d'une activité économique.
Un ensemble de biens et de personnes : actifs + entrepreneur + salariés s'il y en a. En vue d'une activité économique d'après leurs objets :
- Les activités économiques commerciales
- Les activités économiques non commerciales

Il y a une autre distinction économique, selon leur finalité :
- Les activités ayant un but lucratif (procurer un bénéfice, un revenu)
- Les activités à but non lucratif (personnes publiques, sociétés coopératives)

Cette organisation juridique peut être sous deux formes :
- Autour d'une personne physique : une entreprise individuelle
Exploité par une personne physique qui est l'exploitant. Il est le centre de la vie juridique de l'entreprise. Peut avoir recourt à la technique du mandat. Cet exploitant c'est lui qui détient les biens affecté à l'entreprise, il peut en être propriétaire ou locataire.

Extraits

[...] Le régime de l'IS : Ce régime tire les conséquences de la PM reconnue à ces sociétés, ce qui fait que ces sociétés seront redevables de l'impôt sur leurs bénéfices. Impôt pas progressif, perçu à un taux fixe de il tombe à 15% jusqu'à environ 40000€ de bénéfice. Si la société réalise une perte, cette perte va être gardée en mémoire, sera reportable sur les exercices suivants. Les associés seront eux même imposé que si les bénéfices sont distribués. Cela dépend du sort que l'on va réserver au bénéfice de chaque exercice. Soit on les met en réserve, soit on les distribue. [...]

[...] Pour le reste c'est une société de personne. Les parts sociales ne sont pas des actions : donc formalisme de cession avec agrément de l'associé. - La SAS : inspirée de la SA : ressemble aux sociétés de capitaux. D'un autre côté, elle est conçue pour un petit nombre d'associé et liberté contractuelle : propre aux sociétés de personnes. Distinction dans les faits est de moins en moins marquée. Les sociétés qui offrent au public des instruments financiers/et non. Ou Les sociétés cotées et les sociétés non cotées en bourse. [...]

[...] Il y a bien la manifestation de volonté afin de créer une personnalité morale. Seulement il existe des cas particuliers : hypothèse où au cours de la vie de la société toutes les parts sociales se retrouvent dans une seule main, car les autres sont parties 2 cas de figures : entrepreneur individuel décide de se mettre en société, c'est une commodité, mais il n'entend pas changer ces habitudes c'est-à- dire diriger seul son entreprise. Il y a des filiales crées seule et détiennent 100% du capital. [...]

[...] Section 2 : les pouvoirs des dirigeants Encadrés par la loi et non laissés à la libre-détermination des associés. S'agissant de l'organe représentant de la société, distinguer deux rapports : Rapports internes : entre dirigeant/associé : liberté contractuelle Rapports externe : rapport de la société avec les tiers. La loi impose les relations : sécurité pour tiers : Les rapports internes au sein de la société Ce qui va être en cause c'est la responsabilité éventuelle du dirigeant à l'égard de la société. [...]

[...] Et cette rémunération ne subit pas une double imposition. L'associé lui-même peut être une personne morale, il peut alors y avoir une cascade d'imposition. C'est la raison pour laquelle, le législateur fiscal connaît des systèmes qui permettent d'atténuer ce phénomène de multiples impositions. Il faut distinguer les actionnaires personnes physiques et PM Personnes physiques : ⋄Lorsqu'une société distribue des dividendes, on avait le système de l'avoir fiscal avant: une créance du contribuable contre l'état. Ceci a disparu. Aujourd'hui, il y a un système où subsiste la mémoire de l'avoir fiscal: lorsqu'on touche des dividendes, on bénéficie d'un abattement de 40% (imposable que sur 60%). [...]