Cours : Droit des obligations

Thèmes abordés

Droit, Obligation, acte, juridique

Résumé du document

Le droit romain : les contrats étaient des contrats très formels. Ex : pour qu'un immeuble soit vendu il fallait remettre la clé et a ce moment la il devenaitacquéreur. En cas de survenance d'un dommage, aujourd'hui l'auteur du dommage doit réparer le dommage, alors qu'en droit romain il fallait que le dommage figure a l'intérieur d'un liste.
Le moyen age : période au cours de laquelle on assiste a un affrontement entre le nord (par les germanique) et le sud (régit par droit romain). L'Eglise a joué un rôle essentiel, le droit canonique. Les canoniques du moyen age agissent sur les contrat, le contrat devient le lieu de rencontre entre 2 consentants. Pour les dommages ils doivent donné lieu a réparations.
L'ancien droit : Royauté louis 13 à louis 16. A l'époque la noblesse ne pouvait pas s'intéresser au commerce, il ne pouvait diriger une société. On a imaginé une société commandite, avec les commandités (gouverne la société) et les commanditaires (apporte les apports, ne participent pas à la direction de l'entreprise). En 1804, le principe de l'autonomie de la volonté, la volonté va permettre au contrat d'exister. Tout au long du 19 eme siècle ce principe sera préservé, jusqu'à ce que l'état se rend compte qu'il doit intervenir.

Extraits

[...] Il y a vice de violence. En effet le consentement de l'entrepreneur était vicié. Autre exemple qui concerne les salariés. En effet, une dame était rédactrice dans une maison d'édition à paris essentiellement sur les dictionnaires. Il va lui être demandé de réaliser un dictionnaire pour enfant. Elle devrait avoir des droits d'auteur. La maison d'édition décide de lui racheter ces droits d'auteur avec une somme d'argent peu élevé ( F). Il faut savoir que cette maison d'édition n'allait pas très bien. [...]

[...] Quels sont les contrats conclus en considération de la personne ? Il y a le contrat de mariage, de travail, de certaine société (société de personne), le contrat de bail. Le contrat de mariage. On ne va pas prendre en compte toutes les qualités de l'individu, d'un conjoint. Si l'épouse ne convient plus au mari bien évidemment on ne tient pas compte de ce type d'erreur. Il faut réaliser une frontière avec les qualités et les défauts sur lesquels on peut faire face. [...]

[...] Paragraphe 2 : notion d'obligation. En droit des sociétés on pose des catégories de titre, les actions (détenu par les actionnaires, les capitalistes) et les obligations (détenu par créanciers). L'obligation est un droit personnel, c'est un droit que détient une personne le créancier à l'encontre du débiteur. Le créancier est une personne qui peut exigé une obligation de payer et le débiteur doit remplir cette obligation. Cette obligation représente une certaine valeur, ce n'est pas qu'un droit, c'est aussi un bien. [...]

[...] Il y a une évolution à un arrêt de la cassation du 7 mai 2008. Lors de la promesse il faudrait mettre en place une close ou le vendeur s'interdit de rétracté sa promesse dans un certain délai. Il y a un second incident possible, la vente de l'immeuble à un tiers, imaginons une personne va vendre un immeuble dans un centre ville et l'autre personne intéressé veut réfléchir un mois de délai donc promesse. Sauf qu'une personne se présente quelle est une personne d'airbus, un ingénieur. [...]

[...] Quasiment toutes les opérations se feront avec le tuteur. Remarque : La marche est quasiment irréversible, on est en droit de craindre une altération plus profonde des capacités. Au début, sauvegarde de justice, puis au fil du temps, curatelle puis ensuite tutelle. Il importe sauf cas peu nombreux, de ne pas directement placé la personne sous tutelle. De nombreux abus ont été commis, et les personnes ont profité de l'état de faiblesse d'une autre pour capter ses biens, sont héritage. [...]