Cours de droit du crédit

Thèmes abordés

Cours de droit, droit du crédit, sûretés personnelles, sûretés réelles, droits exclusifs, créance, cautionnement, garantie, garantie bancaire, débiteur, emprunteur, crédit, gage, engagement

Résumé du document

Le droit du crédit, c'est la protection de l'argent et des créances. C'est une matière utile...
Toute personne qui consent un crédit court le risque de l'insolvabilité de l'emprunteur...
Le droit du crédit fournit aux créanciers des mécanismes qui permettent de lutter contre l'insolvabilité...
Ce droit de préférence bouleverse la répartition du passif du débiteur...

Extraits

[...] La caution peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu. Dans le second cas la dette est éteinte. La caution peut agir sur le même fondement. La sanction consiste à dire à la caution qu'elle a agi inconsidérément et donc elle doit se débrouiller avec le créancier Recours personnel Fondement : article 2305 du CC Il est basé sur les relations entre la caution et le débiteur difficile d'en déterminer la nature exacte. On a souvent invoqué l'idée d'un mandat, mais en réalité cette idée ne résiste pas à l'examen = la caution n'agit pas comme mandataire, elle est tenue d'une obligation envers le créancier qui est distincte de celle du débiteur envers le créancier. [...]

[...] Dans ce cas le créancier doit rappeler annuellement à la caution son contrat et la possibilité qu'elle a de résilier. Pour conclure, on ne peut pas dire grand chose sur l'existence de ces obligations d'information. Certaines sont très utiles mais d'autres moins (si les choses vont bien). Les obligations d'information deviennent des standards juridiques on empile des obligations d'information dont le régime peut être très différent. L'existence d'une pluralité de cautions Quand le créancier peut s'adresser à plusieurs cautions pour le paiement de la même dette la loi n'impose aucun ordre pour les poursuites. [...]

[...] Si le donneur d'ordre considère que l'appel de la garantie est manifestement abusif ou frauduleux. il a les moyens de prouver que l'ensemble des obligations qui lui incombent au titre du contrat ont été convenablement remplies. Est-ce qu'il y a un moyen de paralyser le mécanisme ? La CCass l'admet en dépit de l'indépendance des différentes relations juridiques si la banque garante paye, qui supporte la dette au bout du compte ? C'est le donneur d'ordre = il a donc un intérêt à paralyser la garantie, s'il estime que l'appel de la garantie est manifestement abusif. [...]

[...] Marie n'aura rien. Le créancier ordinaire est dans une position inférieure au créancier titulaire d'une cause légitime de préférence. Ces causes de préférence dérogent au principe fondamental de l'égalité entre les créanciers c'est pour cela qu'elles doivent être légitimes, c'est à dire prévues par la loi. Conséquence : les parties ne peuvent pas inventer des causes de préférence entre elles ce serait contraire au principe de la relativité des conventions, qui interdit que deux personnes se mettent d'accord et que le résultat de cet accord affecte la situation des autres créanciers. [...]

[...] La question s'est posée pour le gage = un droit préférentiel sur des meubles. Avec la réforme de 2006, on a introduit la possibilité d'une publicité des sûretés sur les meubles, permettant ainsi d'écarter le jeu de l'article 2276 CC. Le droit de suite est une sorte d'extension du droit de préférence, en permettant au créancier de l'exercer même si le bien n'est plus dans l'actif du débiteur. Détermination des créances garanties On connaît l'origine des créances, mais on ne peut pas savoir, lorsque l'hypothèque est instituée, s'il y aura des créances et s'il y en combien de créances il y aura. [...]