Introduction à la comptabilité : sont abordés les grands principes de la comptabilité, les bases de la comptabilité, les documents comptables, l'amortissement, la TVA.
Sommaire
TITRE 1 L'INTRODUCTION A LA REGLEMENTATION COMPTABLE
Chapitre 1 Les origines du droit comptable.
Chapitre 2 Les différentes sources du droit comptable.
§1 La hiérarchie des sources. A. La réglementation internationale. a. Les règlements européens. b. Les directives européennes. c. Les décisions européennes. B. La réglementation française. a. Les textes législatifs et règlementaires. 1. Les lois et les ordonnances. 2. Les décrets et arrêtés. b. L'intervention des tribunaux. c. Les autres sources.
§2 L'influence de la hiérarchie des sources. A. Les comptes annuels et le résultat fiscal. a. Les règles applicables pour l'établissement des comptes annuels. 1. Principe. 2. Sanctions. b. Les règles applicables pour l'établissement des déclarations et des documents fiscaux. B. Les comptes consolidés.
Chapitre 3 L'influence des sources du droit comptable.
§1 Les sources comptables législatives et règlementaires françaises. A. Le Code de commerce. B. Le Comité de la Réglementation Comptable (CRC). C. Le plan comptable général (PCG). D. Les règles comptables sectorielles.
§2 Les sources comptables jurisprudentielles et la doctrine française. A. La jurisprudence. B. La doctrine française. a. Le Conseil National de la Comptabilité. b. L'ordre des experts comptables. c. La compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) d. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
§3 Les sources comptables européennes. A. Le mécanisme européen d'adoption des IFRS. B. Les autres comités.
§4 Les sources comptables internationales.
Chapitre 4 Les principes comptables.
§1 Principe de continuité d'activité ou d'exploitation. §2 Le principe d'indépendance des exercices. §3 Le principe des coûts historiques. §4 Le principe de prudence. §5 Le principe de permanence des méthodes. §6 Le principe d'importance relative. §7 Le principe de non compensation §8 Le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence §9 Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture
TITRE II - LES OBLIGATIONS COMPTABLES
Chapitre 1 Les conditions de forme de la tenue de la comptabilité
§1 Les principes généraux A. Personnes morales B. Personnes physiques §2 Les livres obligatoires A. Contenu des livres obligatoires a. Le livre-journal 1. Entreprise n'utilisant pas de journal auxiliaire 2. Entreprise utilisant des journaux auxiliaires b. Le grand livre c. Le livre d'inventaire 1. Sociétés tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe 2. Autres commerçants B. Forme, authentification et tenue des livres obligatoires a. Forme des livres obligatoires b. Authentification des livres obligatoires c. Tenue des livres obligatoires C. Conservation des livres obligatoires D. Sanctions et conséquences d'une tenue irrégulière a. Délits prévus par le Code pénal b. Délits prévus par le Code Général des Impôts c. Délits prévus par le Code de commerce 1. Délits issus de l'ancienne loi sur les sociétés commerciales 2. Délit relatif au redressement et à la liquidation judiciaire : la banqueroute d. Conséquences d'irrégularités sur l'action des contrôleurs §2 L'organisation de la comptabilité A. Les pièces justificatives de la comptabilité B. L'organisation d'une comptabilité dans un environnement informatique C. L'inventaire D. Le plan de comptes de l'entreprise E. Documents décrivant les procédures et l'organisation comptable. F. La durée des exercices comptables et les dates de clôture.
Chapitre 2 La qualité des comptes.
§1 La régularité, la sincérité et l'image fidèle. §2 L'annexe. §3 L'intervention des commissaires aux comptes (CAC) A. La certification sans réserve. B. La certification avec réserves. C. Le refus de certification.
§4 La valeur probante de la comptabilité en matière fiscale.
TITRE 3 LE LANGAGE COMPTABLE
1. La signification de la terminaison 0. 2. Signification des terminaisons 1 à 8. 3. Terminaison spécifique : signification de la terminaison 9.
Chapitre 1 Notions sur le bilan et les comptes de bilan.
Section 1 L'étude du bilan.
§1 Présentation du bilan A Présentation juridique du bilan. B. La présentation financière du bilan.
§2 L'étude des comptes de bilan. A. L'étude des ressources (le passif) 1. Classe 1 : Les comptes de capitaux. 2. Classe 4 : Comptes de tiers. B. L'étude des emplois. C. Autres catégories de ressources et d'emplois financiers 2. Compte d'amortissement des comptes de provisions. 3. Les autres comptes. a. Exemple dans les comptes inscrits au passif du bilan. b. Les comptes exceptionnels à l'actif du bilan. §3 Les conséquences financières de la variation des postes du bilan. A. Les ressources dégagées à l'actif du bilan. B. Les emplois effectués au passif. C. Le tableau récapitulatif des variations de la structure financière d'une entreprise.
Section 2 La notion de capitaux propres et la recherche du résultat par la variation des capitaux propres.
§1 La notion de capitaux propres. A. Définition de la notion. B. Le rapprochement des capitaux propres avec d'autres notions. §2 La variation des capitaux propres et la recherche du résultat par le bilan.
Section 3 Vocabulaire des comptes et écritures comptables.
§1 La notion de compte.
II. Les règles de fonctionnement des comptes.
A. Les comptes d'emploi. B. Les comptes de ressources financières. C. L'inscription des comptes à l'actif et au passif du bilan.
III. La comptabilité en partie double.
B. Les écritures types.
Chapitre 2 L'étude de la gestion et du résultat.
Section 1 La traduction comptable de l'exploitation de l'entreprise.
I. Le compte de résultat. A. Présentation du compte de résultat. B. Structure du regroupement des charges. C. La structure de regroupement des produits.
II. Les comptes de charges. III. Les comptes de produits.
Section 2 Théorie et pratique du mouvement des comptes de gestion.
§1 Méthodologie de fonctionnement. §2 Le tableau de variations des comptes de gestion. §3 Les charges et les dépenses. A. La théorie de fonctionnement des comptes de charges. B. Représentation graphique d'un circuit comptable. C. Les dotations aux amortissements et aux provisions. a. Les dotations aux amortissements. b. Les dotations aux provisions.
IV. Les produits et recettes. A. La théorie générale du fonctionnement des comptes se rapportant à ces notions. B. Schéma général de comptabilisation.
V. L'indépendance des exercices. A. Les correcteurs de charges à savoir les provisions pour risques et charges. B. La régularisation des charges et des produits. a. Les comptes de régularisation à l'actif du bilan. a.1. Les comptes de rattachement des produits à recevoir. a.2. Les charges constatées d'avance (CCA). b. Les comptes de régularisation passifs. b.1 Les comptes de rattachement des charges au passif. 2. Les produits constatés d'avance. C. La contrepassation des régularisations. a. Concernant les produits à recevoir et les charges à venir. b. Les produits et les charges constatés d'avance. 1. Les produits constatés d'avance. 2. Les charges constatées d'avance.
Annexe du cours : les écritures comptables spécifiques à certaines opérations.
I. La comptabilisation de la TVA. II. La comptabilisation des constitutions de société. 1. La constitution des SARL. 2. La constitution d'une SA._
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Extraits
[...] Pour l'image fidèle : pas de définition. Pour essayer de saisir cette notion, il s'agit de reprendre les objectifs de la comptabilité. Selon le Code de commerce ou le plan comptable général, l'image fidèle constituerai le principe à respecter lorsque la règle n'existe pas ou lorsque la règle est insuffisante pour traduire la réalité. Pas de règle ou lorsque la règle est d'interprétation difficile. Cette image fidèle sert de référence à ceux qui établissent et qui contrôle les comptes. Ils devront s'interroger pour savoir si les solutions adoptées donnent la meilleure vue de l'entreprise pour les tiers externes. [...]
[...] Dans l'ex : le compte 28184 serait le compte d'amortissement du mobilier. Linéaire sur 5 ans = on passe dans l'ex correspondant à 20%. c'est la seule partie déductible pour cet exercice. Cela n'arrange pas les dirigeants d'entreprise car la dépense a été effective. Il y eu l'apparition de contrats proposés par les banques : leasing, crédit-bail, LOA (location avec possibilité d'achat) . On prend un engagement pour un matériel mais chaque année on ne dépense par mois que ce que coûte le matériel pour l'exercice. [...]
[...] La cote et le paraphe Jusqu'en mars 2002, la cote et le paraphe du livre-journal et du livre d'inventaire étaient obligatoires et constituaient le régime de droit commun (à coté de l'utilisation de documents informatiques) permettant l'authentification de ces livres. Cette obligation a été supprimée (décret n°2002-312 du 26 février 2002) car elle ne permettait en rien de préjuger de la régularité et de la sincérité des comptes et, en outre, n'était pas en harmonie avec les règles prévues en matière par la plupart des autres pays. La cote et le paraphe s'effectuant par le greffe du Tribunal de commerce gratuitement. Tenue des livres obligatoires L'article C.com. [...]
[...] En cas de défaut de l'une de ces mentions, toute personne intéressée peut demander en référé l'ajout de la mention sous astreinte (C. com. art. L 238-3). Les entreprises dispensées d'immatriculation (C. com. art. R 123-237-1) doivent faire figurer sur leurs papiers d'affaires : le numéro unique d'identification (en pratique le numéro Siren) suivi des mots « dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du Code de commerce », l'adresse. Délais et forme de conservation des pièces justificatives Les pièces justificatives doivent être conservées pendant dix ans (C. com. [...]
[...] Ensuite il y a aussi toutes les incitations relatives aux énergies nouvelles : durées d'amortissement très intéressantes concernant les panneaux solaires, etc . Mais attention aux changements de politique : ex pour les immeubles Haute Qualité Énergétique : ils étaient amortissables à 18 ans mais dans la prochaine loi de finances rectificative il est probable que cela repasse à 30 ans et c'est rétroactif CSG = Contributions sociales généralisées = avant il n'y avait pas cet impôt dans le patrimoine. Or maintenant il y est. [...]
