Cours de droit des affaires: qu’est-ce que le droit commercial? D’où provient-il?

Thèmes abordés

cours, droit des affaires, droit commercial, provenance, commercialité, historique, sources

Résumé du document

Le mot « affaire » est défini comme « les opérations de toute nature qui sont liées à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou financière ».
C'est une vision, une approche du droit qui met au cœur de ses préoccupations l'entreprise. Celle-ci est un terme économique qui ne répond pas à une définition juridique précise. C'est un ensemble, un contenant au sein duquel la distinction entre entreprise industrielle et entreprise sociétaire fait figure de contenu.

Le droit des affaires est le droit de l'entreprise proposé comme une alternative au droit commercial. Ce droit des affaires est plus vaste que le droit commercial car le droit des affaires = droit commercial + droit fiscal + procédure collective + droit bancaire, etc…

Cependant lorsque l'on commence à s'intéresser au droit des affaires on s'intéresse d'abord au noyau dur du droit des affaires, d'abord au droit commercial qui est la base du droit des affaires.

Extraits

[...] Ce dernier à le pouvoir de refaire en quelque sorte le contrat en cas de mauvaise exécution. - Possibilité pour l'acheteur en cas d'inexécution totale de bénéficier d'une faculté de remplacement auprès d'un contre vendeur au frais du premier après l'avoir mis en demeure de s'exécuter. - Juridictions qui sont compétentes en cas de litige. Ce sont les tribunaux de commerces qui sont compétant pour juger des litiges commerciaux, ce sont les juridictions civiles qui sont compétentes pour trancher les litiges d'ordre civil. [...]

[...] Epouse : personne physique qui est non commerçante, activité civile. En cas d'action de la banque, expliquez quel serait le tribunal compétant et quel moyen de preuve devrait utiliser ? Application distributive, demandeur la banque défendeur les époux Les tribunaux compétant serait les juridictions civiles Moyen de preuve : système de la preuve légale. En matière de solidarité ne se présume pas en matière civile mais la banque avait demandé la caution solidaire des deux époux donc elle peut assigner les deux. [...]

[...] On peut distinguer d'une part les sociétés commerciales et d'autre part les autres personnes morales commerçantes. Les sociétés commerciales, la majeure partie d'entre elle est constitué par des sociétés commerciales par la forme dedans société dite de personne (intuitu personae ; on cède sa part sociale qu'avec le consentement de tout ces associés, société en non collectif et société en commodité sain) et société dite de capitaux (capital important la personnalité des associés est indifférente par contre la constitution de ces société exige la réunion de capital social, on parle d'action qui peuvent être céder librement, l'archétype et la société anonyme qui suppose la réunion d'un capital minimum de euros et d'au moins 7 associés) et SARL (un peu des deux société de type familiale). [...]

[...] Sont aux nombres de deux : la lettre de change et les sociétés commerciales par la forme. La lettre de change. Porte un autre nom celui de traite. L a lettre de change appelé aussi traite est un titre par lequel une personne (le tireur) donne l'ordre à une autre personne (le tiré) de payer une somme d'argent à une certaine date à une troisième personne appelé le bénéficiaire ou le porteur. C'est un effet de commerce, c'est un droit cambiaire. [...]

[...] Il peut arriver que les partis ont incérer une close (révision conventionnelle) Deux types de closes peut être distingué : - Les closes d'échelle mobile : close qui fait varier automatiquement le loyer en fonction d'un indice fixé dans le contrat de bail. Cela peut être indice national du cout de la construction, le prix des salaires, des marchandises vendues ou fabriquées. Types de close licite dès lors que l'indice choisit présente un rapport direct avec l'objet du bail ou activité de l'une des parties. L'intérêt de cette close est que la révision peut avoir lieu pour une périodicité choisit par les parties. [...]