Le coup d'accordéon

Thèmes abordés

Coup d'accordéon, pertes d'une société, capital social, apurer les pertes, entrée au capital d'un nouvel investisseur

Résumé du document

Le coup d'accordéon est une opération consistant à apurer les pertes d'une société par imputation de celles-ci sur le capital social (juridiquement on procède à une réduction de capital motivée par des pertes), puis à procéder à une réaugmentation subséquente du capital. Il s'agit donc d'une technique de recapitalisation.

L'objectif principal du coup d'accordéon est avant tout financier. L'idée consiste, pour la société, à apurer ses pertes en vue de l'entrée au capital d'un nouvel investisseur, celui-ci n'ayant alors pas à assumer la charge des pertes comptablement constatées au titre des exercices précédant son entrée au capital.

Extraits

[...] L'Amy Cass. com juin 2002, 99- préc.). La Cour justifie la mesure au regard de l'objectif poursuivi la sauvegarde de la pérennité de l'entreprise ainsi que de l'absence d'abus des majoritaires. Précisions aff. L'amy : Dans l'affaire L'Amy, la suppression des DPS avait été faite au profit d'un investisseur extérieur sur décision de l'AG (Traduisez ici, sur décision des majoritaires) (NB : en toute hypothèse, la suppression des DPS ne peut intervenir au profit d'un associé que sur le vote de l'AG, l'associé au profit de qui la suppression des DPS intervient se trouvant privé de son droit de voter sur ladite suppression). [...]

[...] ITM entreprises Cass.com, 1er juillet 2008, 07- 20.643 ) la Cour de cassation considère que la prévision d'une clé de répartition de 2 actions nouvelles pour 75 anciennes emportant fixation d'un seuil de souscription minimale ne constitue pas en elle-même une fraude à la législation sur les DPS, ni une exclusion volontaire La Cour valide donc la technique du point de vue de l'exclusion privative de propriété. L'arrêt a pu être critiqué (V. R. MORTIER, les opérations sur capital social, Litec professionnel, 1078 s.). compte tenu des dangers que crée la solution pour les minoritaires. [...]

[...] en ce sens : Dans l'aff. Usinor l'arrêt rendu en appel par Versailles, 13e ch novembre 1990 ; mais également : Paris février 1997, Nancy, 1er octobre 1997). La COB a également pu implicitement formuler le souhait de voir le droit des associés dans la souscription maintenu (V. Bull. COB, déc : L'augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription reconnu à tous les propriétaires d'actions anciennes excluait qu'il y ait eu éviction d'actionnaires contre leur gré a contrario ) Techniquement, le droit de l'associé de maintenir sa participation au capital s'exerce par le biais des DPS, qui, pour ce qui concerne les actions, sont de droit (ce n'est pas le cas en SARL et dans les sociétés par parts, mais il est possible de les prévoir statutairement). [...]

[...] La conséquence est la suivante pour l'associé : à défaut de négocier avec les autres actionnaires l'acquisition de DPS représentatifs d'au moins 0,4 actions nouvelles, il lui sera impossible de souscrire à l'augmentation pour au moins une action, et partant, il ne pourra pas conserver la qualité d'actionnaire sans être titulaire d'au moins une action (entière). La parité de souscription peut être fixée par les actionnaires de manière libre Validité de la technique au regard de l'exclusion La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si la fixation d'un seuil de souscription pouvait consister en une exclusion illicite. Dans un arrêt du 1er juillet 2008, (aff. [...]

[...] L'idée est ici celle d'une participation inégalitaire aux pertes. Celles-ci incombent en effet aux associés en proportion de leur participation au capital pris après augmentation (la réduction lui étant postérieure). La conséquence logique est alors la suivante : les associés souscripteurs voient leur augmentation de capital immédiatement absorbée par des pertes constatées sur la base d'une répartition différente du capital. - Coup d'accordéon extrême : on réduit le capital social à zéro sous condition suspensive de sa réaugmentation et dans le même instant de raison bis) on procède à une réaugmentation de celui-ci. [...]