Le contrat de société - classifications et règles générales

Thèmes abordés

contrat de société, classsification des sociétés, validité d'un contrat

Résumé du document

Il y a des sociétés unipersonnelles, pour elles, on parle plutôt d'acte unilatéral, mais c'est presque pareil, et à l'inverse si elle est pluripersonnelle, il faut un contrat pour la créer, ou appelé un acte unilatéral collectif.
Mais le contrat de société obéit aux règles général de tout les contrats : donc les articles clé du code civil.

Extraits

[...] Tout entrepreneur se pose la question s'il faut qu'il passe à la forme dune société. La société devient alors une technique d'organisation de l'entreprise pour des intérêts juridiques, financiers (en droit fiscal elles peuvent avoir des avantages) Ce mettre en société a un intérêt fiscal très important : le droit fiscal est un moteur. 3ème but : La société est une technique d'organisation du patrimoine. On parle d'unité du patrimoine, on a un seul patrimoine qui est indivisible. Pour s'échapper à cette règle et diviser son patrimoine, il y a des techniques : pour multiplier les personnes. [...]

[...] Pdt très longtemps, les coti et la couverture social des risque était moins favo pr les dirigeants que pr les salariés. Il existe encore des discriminations en matière de cession de droits sociaux. Face a ces cessions (droit des successions), l'administration fiscale réagit 2 fois : pr le vendeur et pr l'acheteur. Le vendeur est imposé a un taux de 31,30% s'il s'agit d'une pers physique. A l'égard de l'acheteur, il reste des discriminations importantes puisqu'il doit payer des droits d'enregistrement qui varie selon que sont des part social (SARL) ou des actions (SA). [...]

[...] En cas de dissolution, si il reste un excédent, il sera transféré a une association qui poursuit le même but. L'ensemble des actions de association, (ventes, services) théoriquement n'est pas des actes de commerce. Mais en réalité de plus en plus de nombreuses associations sont en concurrence avec les sociétés. Apres 1901 la cour de cassation dans un arrêt avait jugé que le but premier de association était la recherche des économies mais que cela ne s'oppose pas aux actes de commerce. [...]

[...] La part de cet apporteur est marquée dans le contrat de société, suivant l'accord avec les associés, il aura la même part de bénéfice de celui qui aura le moins apporté dans la société. Celui qui apporte son travail est soumis à des obligations particulières : concurrence déloyale, travailler exclusivement pour sa société. C'est donc un véritable associé avec tous les avantages : droit de vote, aux bénéfices B. La vocation à faire des bénéfices, aux économies et la contribution aux pertes Il y a une partie de hasard : la contrat de scté est un contrat risqué : on ne gagne pas tjrs. [...]

[...] La plupart des décisions se fait à la maj. Le rôle de l'affectio societatis joue surtout en cas de crise, en cas de doute. En effet, il permet au juge de comprendre la volonté de chacun, cette notion permettra au juge de déceler des vices. Il permet aussi de caractériser une scté crée de fait et même de distinguer la scté crée de fait du contrat de travail. Conclusion : scté est un contrat complexe qui implique la réunion de plusieurs éléments. [...]