La circulation de la lettre de change

Thèmes abordés

Circulation, lettre, change

Résumé du document

La lettre de change a vocation à circuler. Elle circule au moins une fois entre d'une part le tireur et d'autre part le bénéficiaire. Il se pourrait que le tireur soit en même temps le bénéficiaire. Cette remise se fait de la main à la main, mais plus généralement la lettre de change a vocation à circuler ultérieurement une fois qu'elle est en possession du bénéficiaire de nouveau de la main à la main jusqu'à l'échéance. Alors à l'échéance, les choses se cristallisent, le porteur de la lettre de change va la présenter au paiement du tiré. Celui qui a accepté la lettre de change doit la payer, quoi qu'il arrive, à celui qui la présentera à son paiement à l'échéance. La lettre de change est un instrument de paiement et un instrument de paiement circule.
Au départ, la lettre de change est en principe nominative, parce que le tireur a mentionné le nom du bénéficiaire qui figure sur la lettre de change.

Il y a une technique spécifique de circulation de la lettre de change qu'on appelle l'endossement. L'endossement consiste à signer au verso la lettre de change pour la remettre ensuite à un tiers et ainsi de suite. S'il n'y avait pas d'endossement, que la lettre de change passait de la main à la main, le tiré pourrait refuser de payer le porteur parce qu'il n'est pas inscrit comme bénéficiaire sur la lettre de change.

Extraits

[...] Qui dit procuration dit mandat, mandant et mandataire. L'endosseur va être le mandant et l'endossataire le mandataire. L'endossement ne transmet pas la lettre de change, ni ne la met en gage, mais il donne mandat de demander le paiement de la lettre de change au tiré ou aux garants. Il agit au nom et pour le compte de l'endosseur, en usant des droits attachés à la ldc. L'endosseur n'est pas un nouvel obligé cambiaire, il se contente de donner mandat de recouvrement, le plus souvent à une banque : l'endossataire. [...]

[...] L'endossataire est dans la situation initiale du bénéficiaire, il reçoit le bénéfice d'un endossement, et reçoit donc la lettre de change, et est dans l'alternative de la conserver et attendre l'échéance, ou la faire circuler à son tour et l'endosser au profit d'un nouvel endossataire. Section 2 : Les effets L'endossement va transférer de l'endosseur à l'endossataire la totalité des droits attachés à la lettre de change. Le droit de se faire payer de la lettre de change à l'échéance. [...]

[...] C'est le principe des garanties des signataires successifs des lettres de change. En principe c'est le tiré qui doit payer la lettre de change, qu'il l'ait accepté ou non. Il la paye à celui qui est porteur au moment de l'échéance. Si le tiré ne paye pas, l'engagement par signature de tous les signataires prend tout son sens. Tous les signataires sont solidairement garant de son paiement. Ainsi si le tiré ne paye pas, même s'il a accepté. Le porteur, qui se heurte à un défaut de paiement, peut s'adresser à n'importe quel autre signataire de la lettre pour demander le paiement. [...]

[...] La ldc est un meuble, une valeur. Comme tous les autres meubles, elle peut être mise en gage. Celui qui reçoit la ldc n'en devient pas propriétaire, il est gagiste, il a un droit sur les droits découlant de la ldc. Le gage d'une ldc se fait de façon simple, puisque passe par un endossement qui n'est pas translatif, mais simplement pignoratif, c'est-à-dire à titre de gage. Elle va être endossée par un endosseur qui ne perd pas la propriété de la lettre de change, mais la remet physiquement à l'endossataire qui n'aura de droits que sur les droits de la ldc. [...]

[...] Cette créance du tireur sur le tiré va suivre le sort de la lettre de change. Donc quand le tireur remet la lettre de change au bénéficiaire, il lui transmet la propriété de la provision. Le bénéficiaire acquiert deux types de droits : - des droits cambiaires (de se faire payer par le tiré, de se faire garantir par le tireur) - un droit sur la provision, il devient à son tour créancier du tiré. À la fin de la circulation de la lettre de change, le porteur va la présenter au tiré. [...]