Le capital de la société coopérative (Suisse)

Thèmes abordés

Capital de la société coopérative, Suisse, caractéristiques du capital, création du capital, modification du capital, parts sociales

Résumé du document

La deuxième caractéristique, la plus étonnante, c'est le fait que le capital ne puisse pas être déterminé à l'avance. Dans la SA et dans la Sàrl, on inscrit dans les statuts que le capital est de X francs. Dans la société coopérative, on ne va jamais inscrire un chiffre dans les statuts. On va inscrire la valeur des parts sociales, on va dire par exemple que la société émet des parts sociales de valeur nominale de 100 francs, et on va inscrire le nombre de parts sociales que doivent souscrire les associés, et éventuellement le nombre de parts sociales que peuvent souscrire les associés au-delà des parts sociales qu'ils doivent souscrire. La valeur du capital à un moment donné dépendra du nombre d'associés présents dans la société. S'il y a un associé supplémentaire qui rentre dans la société, le nombre de parts sociales va augmenter, s'il y a un associé qui sort, on supprime les parts sociales de la personne qui est sortie et donc le capital va automatiquement diminuer.

Extraits

[...] On pourrait très bien dire que le maximum, c'est un milliard de part sociale supplémentaire. Cela fait dire à une autre partie de la doctrine que comme on peut mettre un maximum complètement farfelu, il n'est pas nécessaire de le préciser dans les statuts. Une façon de réduire ou d'augmenter le capital, c'est d'augmenter la valeur des parts sociales facultatives ou obligatoires, ou encore de diminuer la valeur des parts sociales facultatives ou obligatoires. Si on est dans le cadre d'une réduction, lorsqu'un capital avait été prévu, on va devoir appliquer par analogie les dispositions sur la réduction du capital dans la société anonyme. [...]

[...] Modification du capital - Par entrée/sortie des membres La particularité qui fait que le capital est variable fait que le capital de la société coopérative change tout le temps, chaque fois que quelqu'un rentre ou sort. Est-ce qu'il est possible de l'augmenter ou de le diminuer ? La manière ordinaire d'augmenter le capital, cela va être d'augmenter la valeur nominale des parts existantes, il faut dire aux associés de faire des apports supplémentaires pour libérer le reste de notre part sociale ou bien prévoir que les associés vont devoir souscrire plus de parts que ce qu'ils avaient précédemment. [...]

[...] La part sociale d'une société coopérative n'est pas censé transférer le sociétariat. Une des marques de cela, c'est que la part sociale de la société coopérative ne peut jamais être incorporée dans un papier valeur. La loi n'interdit pas la transmission des parts sociales, mais elle ne veut pas que l'on incorpore le sociétariat et ainsi qu'en transférant la part sociale on puisse transférer le sociétariat. [...]

[...] Ils peuvent dire que chacun doit en détenir un nombre identique, ou alors que l'on va modeler le nombre de parts que chacun doit détenir, en fonction du degré d'utilisation des parts sociales, de la durée du sociétariat, etc. On va devoir adopter un critère de distribution qui correspond à un critère coopératif. En plus de cela, il est possible de souscrire et de détenir plus de parts dans la société coopérative. Par exemple, cela peut être justifié par le fait que la société coopérative verse un petit dividende ce qui permet d'avoir un petit rendement sur les parts sociales. [...]

[...] Dans la société coopérative, on ne va jamais inscrire un chiffre dans les statuts. On va inscrire la valeur des parts sociales, on va dire par exemple que la société émet des parts sociales de valeur nominale de 100 francs, et on va inscrire le nombre de parts sociales que doivent souscrire les associés, et éventuellement le nombre de parts sociales que peuvent souscrire les associés au-delà des parts sociales qu'ils doivent souscrire. La valeur du capital à un moment donné dépendra du nombre d'associés présents dans la société. [...]