L'autonomie de la volonté - publié le 02/12/2009

Résumé du document

Dissertation complète de Droit des Affaires sur le thème de l'autonomie de la volonté (3 pages)





Il est de plus en plus présent dans les contrats et il porte atteinte à l'autonomie de la volonté dans la mesure où les parties sont réputées libres de choisir le contenu du contrat. Or certains clauses étant interdites et d'autres imposées dans le but de protéger l'un de parties ou les deux, peut-on encore considérer que l'autonomie de la volonté suffit à elle seule à la formation du contrat ? La réponse ne semble plus aussi simple car même si le but n'est pas de réduire la liberté contractuelle elle le fait puisque les parties ne sont plus entièrement libre de choisir l'intégralité du contenu du contrat du fait de l'intervention croissante du législateur dans le formalisme des contrats.

Certains contrats, qualifiés par la doctrine de contrat d'adhésion, sont même imposés comme le contrat d'assurance, en effet on ne peut rouler sur la voie publique qu'avec un véhicule préalablement assuré, et le choix du cocontractant peut être limité car lors de la vente d'un bien immobilier le bailleur bénéficie d'un droit de préemption prioritaire. De même que le contrat de travail ne constitue pas vraiment une volonté bilatérale mais des conditions imposées à l'employé qu'il est libre ou non d'accepter. Ces contrats réduisent l'autonomie de la volonté qui n'apparait plus dans ce cas comme la seule condition de formation du contrat.





I) Autonomie de la volonté

II) Limites de l'autonomie de la volonté

Extraits

[...] Ces contrats réduisent l'autonomie de la volonté qui n'apparait plus dans ce cas comme la seule condition de formation du contrat. B/Critiques L'intervention du législateur dans le droit des contrats est de plus en plus fréquente elle peut se manifester par des délais de paiement accorder à une des parties et non prévu contractuellement, créant un déséquilibre dans le contrat. Dés lors que l'intervention du législateur est possible et qu'il peut modifier certains termes du contrat, celui-ci ne dépend plus uniquement des cocontractants et leur liberté est réduite puisque les termes ne sont plus identiques à ceux pour lesquels ils s'étaient engagés. [...]

[...] Nous allons voir que l'autonomie de la volonté(I) bien que très présente dans le droit positif français à aussi ses limites (II). I/Autonomie de la volonté Cette théorie s'inspire des travaux philosophiques de Kant et Rousseau et malgré la méfiance des juristes envers la philosophie elle pose des fondements du droit des contrats et ne peut être dissocié de l'objet du contrat dans le code civil. A/Fondement du droit des contrats L'autonomie de la volonté induit que la volonté seule suffit à former le contrat et que tous sujet de droit qui désire contracter et qui en à la capacité ne peut le faire que s'il le désire et sur ce qu'il désire. [...]

[...] B/Objet du contrat Pour que le contrat soit valide il faut respecter les dispositions de l'article 1108 «Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige; sa capacité de contracter; un objet certain qui forme la matière de l'engagement; une cause licite dans l'obligation.» Il ressort de l'article que la volonté des parties n'est pas la seule condition pour contracter. Il faut également un objet source de cet engagement. Cet objet ne peut pas être librement choisi par les parties puisqu'il doit la encore être en accord avec le code civil. Les parties sont libres de l'objet du contrat dans la mesure où la loi ne s'y oppose pas. [...]

[...] L'article 1134 stipule les conventions légalement formées tiennent lieux de loi a ceux qui les on faites. la volonté étant créatrice du contrat celle-ci tient donc lieu de loi. La volonté devient donc supérieure à la loi outrepassant ainsi la hiérarchie des normes pourtant acceptée par tous. Mais l'autonomie de la volonté est-elle réellement créatrice du contrat ou n'est-elle possible que parce que la loi la permet. En effet la volonté ne peut créer un engagement que parce que la loi le prévoit sinon le contrat ne peut exister. [...]

[...] L'objet du contrat est un premier obstacle à l'autonomie de la volonté comme seul fait créateur du contrat. II/Limites de l'autonomie de la volonté L'apparition du formalisme et les critiques de plus en plus nombreuses font que ce principe et en déclin dans le droit français. A/Le formalisme Il est de plus en plus présent dans les contrats et il porte atteinte à l'autonomie de la volonté dans la mesure où les parties sont réputées libres de choisir le contenu du contrat. [...]