Les aspects financiers dans la société simple (Suisse)

Thèmes abordés

Droit, aspects financiers, société simple, Suisse, répartition des bénéfices, relations financières, droits et obligations

Résumé du document

Dans les rapports entre associés, on a déjà regardé la question qui était de savoir comment les associés prennent leurs décisions au sein de la société simple.
Maintenant on va s'intéresser à la problématique des relations financière. La société simple n'est pas une société commerciale, il y a très peu de dispositions sur ces relations financières. La société simple n'a pas d'obligation de tenir une comptabilité. On a un certain nombre de questions qui sont posées.

Extraits

[...] On peut renoncer à ce principe de solidarité lorsque l'on fait une société simple tacite. Une société simple tacite est une société qui n'a pas de rapport externe. Dans la société simple tacite, l'associé ne va pas être solidairement débiteur à l'égard des tiers, il faut regarder par rapport aux liens de la société, si par rapport à l'interprétation générale du contrat, si l'associé qui n'est pas débiteur solidaire, s'il est propriétaire en mains communes ou pas. La caractéristique de la société simple tacite, c'est qu'il n'y a pas de solidarité de l'associé tacite. [...]

[...] L'idée c'est que les associés ne peuvent pas nuire au but de la société, aller à l'encontre de la société. Il n'y a pas d'interdiction de faire concurrence. C'est un devoir de fidélité qui est plus limité que ce que l'on a dans d'autres formes juridiques. C'est un devoir de fidélité qui est dispositif, les parties vont pouvoir le moduler, elles vont pouvoir dire ce qui rentre ou non dans le devoir de fidélité. Il y a un certain caractère dispositif du devoir de fidélité des associés. [...]

[...] Les aspects financiers dans la société simple 1. Relations financières Dans les rapports entre associés, on a déjà regardé la question qui était de savoir comment les associés prennent leurs décisions au sein de la société simple. Maintenant on va s'intéresser à la problématique des relations financière. La société simple n'est pas une société commerciale, il y a très peu de dispositions sur ces relations financières. La société simple n'a pas d'obligation de tenir une comptabilité. On a un certain nombre de questions qui sont posées Comment la société simple acquiert ses droits et ses obligations ? [...]

[...] Dans un cas on parle de la forme de la conclusion du contrat et dans l'autre on parle de savoir si l'associé apparait à l'égard des tiers ou non Que fait-on lorsqu'un associé paie une affaire ? Dans cette hypothèse, s'il réalise un bénéfice dans le cadre de cette opération, il ne peut pas garder le bénéfice réalisé pour lui même. Le cas échéant, la société va avoir une prétention financière à son égard. La société, c'est les autres associés de la société. Il a une obligation de remettre le bénéfice. Un bénéfice peut prendre des tas de formes différentes. [...]

[...] La réparation va se faire au moment de la liquidation de la société, lorsque le but aura été atteint ; mais c'est la liberté contractuelle qui s'applique ici également Autres Les rapports internes : c'est le droit aux renseignements des associés de la société simple. Art CO, on n'a pas le droit de supprimer ou de réduire le droit de contrôle des associés. C'est un droit impératif. Chaque associé, qu'il soit gérant ou non, que sa part soit grande ou minime a le droit à avoir tous les renseignements qui concernent la société. Pour d'autres formes juridiques, le droit n'est pas aussi étendu. [...]