Approche des éléments juridiques d’un contrat d’affaire international

Thèmes abordés

Éléments juridiques, contrat d'affaire international, loi applicable, arbitrage, négociation du contrat

Résumé du document

Droit des affaires : c'est le droit qui s'applique aux entrepreneurs aux entreprises dans le cadre de leurs échanges, et des contrats qu'ils concluent entre eux. C'est du droit privé.
L'aspect international, droit international des affaires : il met en action les relations entre des entrepreneurs situés dans des États différents, ou l'endroit où ils concluent le contrat, ou les nationalités des entreprises, il faut qu'ils aient un lien d'externalité (deux états différents).

Extraits

[...] Ex :Maroc - Cas ou le droit islamique est une norme supérieure, les lois ou textes, doit être conforme à la charriât - La religion est d'application directe automatique, c'est une source suprême SYSTEME DU DROIT INDIEN : L'inde est un état fédéral, beaucoup de religion multiple influence, système repose sur les castes (hiérarchie) : modèle Anglos saxon, me système britannique sert de référence La méthode de détermination de la loi applicable Mise en place de conventions internationales ; et le choix d'un système juridique de rattachement Conventions : de deux sortes : - Conventions autonomes : elles se présentent comme des textes de lois qui seraient adopté dans un pays. Ex les conventions en matière de transport : Une convention par mode : 2 pour l'aériens pour le maritime, convention différente selon le mode . Convention autonome qui se présente comme un texte de lois qui définit les responsabilités de chaque intervenant. Par exemple le transport, le transporteur, l'expéditeur, du destinataire, les différentes contraintes . [...]

[...] La gestion des conflits : Sentence arbitrale peut faire l'unanimité donc on l'applique. Troisième solution : On est d'accord avec la décision mais la partie qui a perdu ne la respectera pas L'exequateur : oblige a la partie gagnante de demander au tribuneaux du pays du créancier afin de solliciter l'application de la peine Demande la juridiction du débitteur afin de forcer l'application (ou rendre obligatoire) la juridiction. NB: Quand on demande l'exequature on peut demander un recours mais sur un délais cours le recours à la voie juridictionnelle un juge national est obliger de trancher les litiges qui lui sont soumis. [...]

[...] Avoir une trace).Cf article 11 pas de formalisme imposé. Article 13: tout peut être un écrit , ex fax, trace écrite forme une base contractuelle. L'important c'est les usages!! Article 8 et 9 montre l'importance des usages.(“l'indication et l'autre comportements d'une partie doivent être interprété selon l'intention de celle-ci lorsque l'autre partie connaissait ou ne pouvait ignorer cette intention.”) ainsi il faut recadrer avec le cadre sinon l'utilisation va devenir un usage et coutume et donc difficilement irrévocable. La Convention définie la formation du contrat , condition d'exécution, l'obligation du vendeur et de l'acheteur. [...]

[...] -Dès lors que le contrat est signés (dans le cas à l'étranger), il doit être respecté conformément selon la rédaction.(cf conférence de vienne) A)Les clauses obligatoires: Celle-ci figurent dans le contrat. Ce sont les conditions que l'on propose au partenaire et que l'on va respecter. Elles sont obligatoires non pas en raison de texte spécifique, car il existe peu de convention précise qui régissent les contrats d'affaires. Pas obligatoire au regard des textes internationaux, certaines clauses sont nécessaires (indispensable) pour définir les termes du contrat entre les intéressé et les entreprises. [...]

[...] DROIT ORIENTAUX : Tendance à préférer en cas de litiges le recours à la justice à défaut d'accord amiable. Tendance au développement d'un système de médiation. La plupart des pays de droits orientaux puissent une légitimité dans la religion ou idéologie, philosophie Influence de plusieurs systèmes juridiques, droit français, droit allemand, doit américain. Le droit des affaires est très moderne, mais une tradition consistant à se tourner en cas de litiges (domaine des contrats) vers l'arbitrage international, le contrat peu être beaucoup plus évolutif, peu être discuter. [...]