Aperçus du droit des marchés financiers

Thèmes abordés

marché financier, négociations, appel public à l'épargne, Trading Haute fréquence, écart de cotation

Résumé du document

La stratégie de certains opérateurs importants, de tirer parti du plus petit écart de cotation constaté à un instant donné, a conduit au développement de modèles de négociations fonctionnant selon un algorithme de marché permettant une fréquence considérable de transactions sur titres via l'informatique.
Cette pratique, appelée Trading Haute fréquence (THF) ou High Frequency Trading, s'est tellement développée ces dernières années sur l'ensemble des marchés financiers qu'elle fait aujourd'hui l'objet de toutes les attentions au regard des risques potentiels majeurs non négligeables qui y sont attachés.
Ainsi, le THF crée :
- un risque de saturation pouvant conduire à une panne informatique du système de marché du fait de l'important afflux d'ordres;

Extraits

[...] De plus, le projet de réforme signe la mort des darks pools des crossing networks et des singles dealer platforms engendrant ainsi pour les banques d'investissement et les autres prestataires de services d'investissement la perte des investissements réalisés à la suite de la directive MIF du fait de l'impossibilité d'exploiter ces systèmes suite aux nouvelles obligations ce qui marque un recul pour les professionnels du marché des actions qui redeviendront de simples intermédiaires et non plus de véritables prestataires de services. Le processus d'adoption du projet de reforme laisse donc présager de vifs débats au Parlement européen et un processus d'adoption long et houleux aux multiples rebondissements même si le Parlement européen à déjà voté le 26 octobre 2012 des amendements à la proposition de révision de la Commission européenne. Une adoption définitive devrait avoir lieu en 2013 pour une application au sein des Etats membres en 2015. [...]

[...] Question C : La directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés d'instruments financiers (MIF) du 21 avril 2004 avait pour objectif principal la réduction des coûts des transactions financières. La poursuite de cet objectif s'est faite par la suppression de l'obligation de concentration des ordres financiers, jusque là monopole des marchés réglementés, ce qui a ouvert à la concurrence les marchés actions et favoriser le développement de systèmes alternatifs de négociation des actions qu'ils soient gouvernés par les ordres ou par les prix. [...]

[...] Question B : La notion d'appel public à l'épargne (APE) est restée en vigueur en droit français jusqu'à l'ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière. Cette réforme supprime la notion d'APE (ainsi que le statut de société faisant APE par voie de conséquence) et la remplace par les notions d'offre au public de titres financiers et d'admission aux négociations sur un marché réglementé pour mettre notre droit en conformité avec le droit européen (directive Prospectus 2003/71/CE qui définie l'offre au public). [...]

[...] L'intérêt du marché implique de lui communiquer sans délais tout événement ayant une incidence sur les cours. La transparence de la société cotée à l'égard du marché doit donc être assurée. Cette transparence en implique en réalité une autre à l'égard de tout investisseurs potentiels c'est à dire du public puisque l'intérêt du marché est orienté vers l'extérieur de la société cotée. Ainsi la société cotée à la charge d'informer les personnes susceptibles de prendre des positions sur ses actions (pour les éclairer, les protéger, gagner leur confiance, etc.) et cela dans l'intérêt du marché. [...]

[...] Ces obligations d'information sont mise en œuvre au moyen de différentes sources (directive 2003/6/CE abus de marché pour l'obligation d'information permanente, directive 2004/109/CE transparence pour l'obligation d'information périodique, législation nationale, règlement général de l'AMF, règlement des entreprises de marché, etc.) L'information périodique porte sur la situation financière et comptable de l'émetteur et dresse un état des prévisions à travers divers documents tels que le rapport financier annuel, le rapport financier semestriel, les déclarations intermédiaires de la direction, etc. L'information permanente porte elle sur la situation de l'émetteur et ses perspectives. Ce devoir d'information de l'émetteur au profit du marché à pour but de placer chaque investisseur sur un pied d'égalité, de les protéger et de rendre efficace le marché en lui permettant de déterminer la juste valeur de la société cotée. [...]