Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Cours en Droit des affaires sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    10 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    05/03/2012
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les actes de commerce
    Fiche de 3 pages - Droit des affaires
    En droit privé, il existe deux sortes d'actes : les actes civils et les actes de commerce. Cette distinction présente des intérêts multiples. Le Code de Commerce dans son article 110 liste les actes de commerce, la jurisprudence [...] I. LES ACTES DE COMMERCE A. Actes de commerce par nature 1. Activités de négoce Ce sont des achats pour...
  • Les actes de commerce - publié le 21/07/2008
    Fiche de 9 pages - Droit des affaires
    définition de l'acte de commerce = loi silencieuse. art 632 énumération désordonnée et incomplète les opérations que la loi répute acte de commerce. Pourtant il est malaisé de différencier un acte commercial d'un acte civil. Le régime juridique dépend de la qualification.
  • Les actes de commerce - publié le 26/10/2012
    Td - exercice de 1 page - Droit des affaires
    Les actes de commerce, soumis au droit commercial et conclus généralement par des personnes possédant le statut de commerçant, font néanmoins intervenir dans certains cas des non commerçants. Ces derniers bénéficient alors de droits, notamment en ce qui concerne la détermination du tribunal compétent lors d'un litige. C'est en effet...
  • Les actes de commerce - publié le 18/11/2013
    Fiche de 1 page - Droit des affaires
    Dans le Code de commerce, nous pouvons trouver l'énumération des différents actes de commerce. Il existe des actes de commerce par nature, mais également des actes de commerce par leur objet ou bien par leur cause. Dans un premier temps, les actes de commerces par nature concernent le commerce, les services mais également les industries.
  • Les actes de commerce - publié le 07/09/2022
    Fiche de 12 pages - Droit autres branches
    Matière inhérente au droit spécial. C'est un sujet, la base de ce cours, qui peut parfois, semer le doute dans les esprits. Ce cours complet permet de se retrouver et comprendre les détails de cette matière requérant une infime précision. Chapitre : Les actes de commerce. Partie 1 : La notion d'acte de commerce. - Les actes de commerce...