Contrat partenariat

Thèmes abordés

Partenariat, développement durable, association loi 1901, contrat partenariat

Résumé du document

L'Association INNOVILYS® organise des actions d'accompagnement au développement durable à
différentes échelles de la Société. Intervention auprès des administrations, des collectivités, des
activités industrielles, artisanales, commerciales, de service, associatives et auprès des citoyens
consommateurs usagés. L'Enjeux et de sensibiliser, initier et former différentes catégories de
personnes à se situer et être capable d'adopter un comportement responsable sur les facteurs
économique, social, environnemental et leur interaction, influant sur les effets du développement.
C'est en ces termes que la réflexion de développer un partenariat avec des professionnels de ……….
s'est posé.

Extraits

[...] Si aucune solution acceptable n'est trouvée, une demande d'intervention sera transmise au tribunal compétant. Article 14 : Annexes INNOVILYS® Association Loi 1901 déclarée en Préfecture de l'Hérault N°0341012545 JO N°20030011 annonce N°900 SIREN : NAF : 732 Z BP517 Résidence l'Hermitage avenue de la Butte St Loup AGDE le Cap www.innovilys.fr / Page 5 sur 6 Doc adm 004 / A 2005-04-07 Fait en double exemplaires A . Le . [...]

[...] Article 7 : Conditions financières L'Entité . INNOVILYS® Association Loi 1901 déclarée en Préfecture de l'Hérault N°0341012545 JO N°20030011 annonce N°900 SIREN : NAF : 732 Z BP517 Résidence l'Hermitage avenue de la Butte St Loup AGDE le Cap www.innovilys.fr / Page 4 sur 6 Doc adm 004 / A 2005-04-07 Article 8 : Conditions particulières Article 9 : durée du contrat A programmer selon une proposition, en fonction des objectifs, des moyens disponibles des deux parties. Article 10 : cession, transfert et résiliation du contrat Article 11 : Clause de non concurrence Article 12 : Confidentialité propriété commune Article 13 : Litige et droit applicable Le droit français reste applicable dans sont ensembles. [...]

[...] Niveau perfectionnement : le management SMDD Intégration du développement durable dans les politiques d'entreprise. -Nos experts délégués départementaux : 100 sur trois ans -Les agents de la fonction publique chargé de mission agenda 21 : 3600 EPCI sur 5 ans -Les responsables qualité / Environnement / hygiène sécurité des entreprises -Les cadres en recherches d'Emploi INNOVILYS® Association Loi 1901 déclarée en Préfecture de l'Hérault N°0341012545 JO N°20030011 annonce N°900 SIREN : NAF : 732 Z BP517 Résidence l'Hermitage avenue de la Butte St Loup AGDE le Cap www.innovilys.fr / Page 2 sur 6 Doc adm 004 / A 2005-04-07 L'analyse réelle du potentiel fera l'objet d'une étude de marché multi-niveaux et transversale. [...]

[...] l'Entité . mettra ses compétences en terme d'outils pédagogique, questionnaire, jeux de rôle, support et autres moyens dont elle dispose . Elle établira les programmes selon les cibles des profils de personnes. L'association INNOVILYS fournira les compétences d'ingénierie du développement durable, pour la consistance des modules pédagogiques. Article 6 : Dispense des formations L'Entité . établira l'ensemble des conventions de formation selon le l'article L 920 du code du travail et toute réglementation en vigueur dans ce domaine. Elle se réserve un rôle de conseil pédagogique auprès des postulants à la formation et des organismes tuteurs. [...]

[...] dans ce domaine d'intervention. L'Entité . aura pour objectif de mettre en place des conventions avec l'ensemble des prescripteurs potentiels des différentes échelles concernées, afin de se positionner sur la formation professionnelle continue. Quel que soit le profil des personnes à former, dans un cadre personnel, professionnel ou de reclassement l'Entité . sera en charge de trouver et de financer au mieux, ses formations sur les différents dispositifs de financement mis en œuvre par les pouvoirs publics ou les fonds de formation privés. [...]