La responsablité des dirigeants

Résumé du document

Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants

Extraits

[...] LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS La responsabilité civile : - Réalité quotidienne. Donne lieu à 1 JP fournie car multiplication des actions en responsabilité civiles intentées contre les dirigeants. - Les dirigeants sociaux exercent 1 fct dangereuse, pour eux-mêmes, mais aussi pour la société et pour les 1/3 o = Régime de responsabilité civile spécifique o + Resp pénale qd les fautes les + graves affectent l'ordre social - Art L 225-251 Code de commerce LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ENVERS LA SOCIETE ET LES ASSOCIES - Associé doit prouver la faute du dirigeant. [...]

[...] Com mars 1998 : Cour a refusé de la reconnaître pour le dol du dirigeant dans l'exécution d'1 Ct. o Cass. Com 9 mai 2001 : idem Cc un simple dépassement de pouvoir. - Définition de la notion de faute détachable : o Cass. Com 20 mai 2003 : Le dirigeant doit commettre intentionnellement une faute, D'1 gravité particulière, Et, incompatible à l'exercice normal des fonctions sociales. Notion de faute et de gravité laissée à la libre appréciation des juges ; intentionnalité de la faute. Ch commerciale semble revenir vers l'indulgence première accordée aux dirigeants. [...]

[...] Exigence d'1 faute détachable des fonctions : o Emprunté au droit public ; resp engagée si on prouve la faute détachable dans le cadre de ses fct TC Pelletier 1873 o En K de dommage causé par le fait fautif d'1 dirigeant, le 1/3 doit en principe se retourner contre la PM représentée, la responsabilité d'1 représentant n'étant qu'exceptionnelle et subordonnée à la démonstration d'1 faute détachable de ses fonctions et qui lui soit imputable personnellement. - JP favorable aux dirigeants. Faute détachable rarement acceptée par les Tbnaux. o Cass. [...]