Les droits de l'associé au sein de la société

Résumé du document

Exposé sur les droits de l'associé au sein de la société.



En dehors du droit au bénéfice, l'associé a aussi un droit d'intervention dans la vie sociale, ce droit d'intervention se subdivise et recouvre deux réalités :

- Il a un droit d'information à l'égard des dirigeants.

- Il a le droit de participer aux décisions collectives.





Section I : Le droit d'information :

Section II : Le droit de participer aux décisions collectives :

Extraits

[...] En matière de responsabilité civile : l'exercice d'un droit peut dégénérer en abus, on avait tendance à dire que l'exercice d'un droit ne pouvait pas être abusif mais aujourd'hui l'abus de droit est acquis. C'est quelque chose de fréquent en matière de propriété immobilière. En matière de droit des sociétés : les associés majoritaires ont le droit d'imposer leur décision à la minorité. Si l'exercice de ce droit est abusif l'associé majoritaire engage sa responsabilité civile : quelles sont les conséquences ? [...]

[...] Ex : soit une clause d'agrément insérée dans les statuts et qui règle un problème non aménagé par la loi ; cette clause fait que les actions ne sont plus librement cessibles, y a-t-il en pareil cas augmentation de l'engagement des associés ? La jurisprudence répond que non, ici on restreint le droit de libre cessibilité, la règle n'est donc pas applicable et il n'y a pas besoin d'unanimité. Les deux sortes de décision et leur régime respectif : On distingue deux sortes de décisions avec chacune un régime particulier : les décisions ordinaires et les décisions extraordinaires. [...]

[...] Le but était de sauver un associé majoritaire d'où un abus de majorité. Ex 3 : Une société en Assemblée Générale décide d'apporter ses actifs essentiels à une autre société crée par les majoritaires ; on vide une société où les minoritaires sont gênants et on passe à une société (filiale) où les seuls associés sont les majoritaires, c'est un abus de majorité. La théorie de l'abus de majorité a connu un ultime développement, il peut exister un abus de minorité. [...]

[...] Dans le cas on avait une société avec des majoritaires payés par la société et des minoritaires. Les fonds thésaurisés étaient mal employés, la société conservait ses bénéfices mais n'en faisait rien, d'où des problèmes vu l'inflation donc la décision n'est pas conforme à l'intérêt de la société. En l'espèce le deuxième critère était rempli car les majorités voulaient dégoûter les minorités pour qu'ils vendent les actions que les majoritaires rachèteront. Là, la rétention systématique de bénéfice peut devenir un abus de majorité. [...]

[...] Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies par les cours et tribunaux Dans la SA l'actionnaire de base a besoin d'un droit d'information très large car il y a beaucoup d'actionnaires très éloignés de la direction. Mais le problème c'est que les actionnaires ne peuvent pas aller aussi loin que les associés des SNC à cause de la confidentialité et puis il est très dur de fournir tous les documents : c'est inconcevable dans la SA d'où un système complexe et différent. [...]