Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise

Résumé du document

Dans l'opinion de beaucoup de personnes, les notions de société et d'entreprise se confondent au point que pour beaucoup, ces deux notions sont synonymes. Néanmoins, ces deux notions renvoient à des vérités propres et bien distinctes. Ainsi, le nombre d'entreprise (plus de 4 millions en 1997) dépasse largement le nombre de société (environ 1,3 millions en 1997) en France.

Extraits

[...] A partir de ces différentes définitions, on se rend compte d'une étroite relation entre les notions d'entreprise et de société. Chacune des notions se retrouvant dans la définition de l'autre. Ainsi, l'article 1882 relative à la société précise bien que le contrat signé entre les associés concerne bien une entreprise En parallèle, le droit du travail reconnaît que plusieurs sociétés peuvent composer une seule entreprise. On peut donc en résumer que l'entreprise renvoie à la réalité physique, c'est à dire à l'unité de production; alors que la société renvoie, quant à elle, à une réalité juridique de l'entreprise. [...]

[...] Au contraire de la notion de société, le droit n'a aucune définition légale de la notion d'entreprise. Le droit positif français, ne lui reconnaît aucune existence propre et ne lui attribue un statut juridique que si elle emprunte la forme de certaines organisations. Ainsi, l'entreprise individuelle n'existe pas juridiquement, seul l'entrepreneur, personne physique, est sujet de droit. Mais la majorité des entreprises sociétaires et certains autres groupements ont la personnalité juridique en empruntant la forme de société. Il s'agit alors de personnes morales distinctes de leurs membres qui ont une vie juridique autonome et un patrimoine affecté. [...]

[...] Ainsi existent les entreprises individuelles, les entreprises associatives, les fondations et les entreprises groupées qui ne sont pas des société. L'exemple de l'entreprise individuelle permet de bien différencier les notions d'entreprise et de société et donc empêche leur confusion fréquente L'exemple de l'entreprise individuelle : une entreprise mais pas une société. -Le principe de l'entreprise individuelle est qu'une même personne assure la direction de l'entreprise, l'apport des capitaux et l'activité productive. Il n'y a donc pas de séparation entre le patrimoine individuel du chef d'entreprise et le patrimoine professionnel. [...]

[...] D'où la question qui est de savoir quelles sont les différences et les rapports entre les notions d'entreprise et de société ? Ainsi, s'il est vrai que sur bien des points, les notions de d'entreprise et de société sont proches voire quasi-synonymes au point de provoquer des confusions il faut néanmoins noter qu'elles sont bien distinctes car l'une étant au service de l'autre et non inversement (II). Les rapports entre entreprise et société, liens étroits voire complémentarité. La notion d'entreprise regroupe un ensemble d'élément qu'on retrouve exactement dans la notion de société duquel on peut ajouter qu'elle constitue, en plus, une technique d'organisation 1 La finalité de l'entreprise : finalité identique pour la société. [...]

[...] Donc les notions d'entreprise et de société sont proches et ont des rapports étroits mais elles renvoient à des notions propres (II). La différence fondamentale entre la notion d'entreprise et de société, l'une au service de l'autre et non inversement. La société est avant tout une technique d'organisation de l'entreprise qui peut opter de la choisir mais aussi de ne pas y recourir c'est notamment vrai pour le cas de l'entreprise individuelle La société est une technique d'organisation au service de l'entreprise : l'une existant pour l'autre et non l'inverse. [...]