Les apports en société - publié le 08/10/2008

Résumé du document

Exposé sur les apports en société. Distinction entre les apports en nature et les apports en industrie.



Ce qui nous intéresse c'est l'objet de l'acte juridique. L'article 1382 du Code Civil nous dit que les associés apportent des biens ou leur industrie : il y a donc deux types d'apports : les biens ou l'industrie.

Extraits

[...] - L'apport en industrie va se réaliser au jour le jour sur la durée, un apport que seul l'associé concerné pourra réaliser. De cela il résulte des conséquences juridiques et pratiques : o Juridiques : les parts sociales correspondantes auront un régime spécial : il y a un intuitu personae très fort. Ces parts sont incessibles et intransmissibles, elles disparaissent avec l'apporteur. o Pratiques : ce sera une source de difficultés terribles car la valeur qu'apporte l'apporteur en industrie a deux caractéristiques : Elle risque d'évoluer et de représenter de moins en moins, c'est évolutif et apprécié subjectivement. [...]

[...] o On va diminuer le capital social et le mettre au niveau de la richesse réelle ; ce n'est pas toujours possible car il ne faut pas tomber sous le minimum légal. o On va reconstituer la richesse réelle pour la ramener au niveau du capital social. Les apports en nature : Ils ont quelque chose de particulier différent des apports en numéraire. Ils peuvent être faits en propriété ou en jouissance. En propriété : L'acte d'apport dans ce cas ressemble beaucoup à une vente. La différence tient au fait que l'apporteur ne reçoit pas un prix mais des parts sociales. [...]

[...] Au départ c'est très utile mais ça peut être par la suite moins utile. Cela va générer des conflits et on le rencontre surtout dans les sociétés civiles de professionnels libéraux. [...]

[...] Cette notion de capital social est essentielle, on va retrouver cette notion pendant toute la vie sociale de la société car le chiffre du capital social est un instrument de mesure qui aura beaucoup d'importance. Pourquoi est-il important ? - Car il est porté à la connaissance des tiers sur l'extrait du registre du commerce, sur le papier à entête . - Ce chiffre est une garantie, bien qu'illusoire, pour les tiers. Pourquoi est-ce une garantie ? et pourquoi cette garantie est-elle illusoire ? Pourquoi est-ce une garantie ? [...]

[...] Cela consiste pour l'apporteur à travailler pour la société. Là encore on peut comparer avec autre chose : le contrat de travail ; mais il y a 2 différences essentielles : - La contrepartie n'est pas la même : ici on a pas un salaire mais des parts sociales. - L'une des caractéristiques du contrat de travail c'est la subordination, ici il n'y en a pas, il y a une égalité entre les associés. L'élément de comparaison c'est la fourniture d'un travail. [...]