Les raisons de la nullité d'un contrat

Thèmes abordés

contrat, dol, vice, obligation, consentement, nullité

Résumé du document

En l'espèce, M.X a conclu « un contrat de création d'un point de location de cassettes vidéo avec la société MDM multimédia. M.X dispose, moyennant une somme pour une durée de 10 mois renouvelable d'un lot de 120 cassettes. Il n'a pu régler cette somme et la société MDM a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition en sollicitant l'annulation du contrat.
Un jugement a été rendu en première instance. Un appel est interjeté par M.X, puis un pourvoi est formé par celui ci.

Extraits

[...] Le dol, vice du consentement et source de nullité du contrat A. l'accord de volonté, l'élément essentiel de validité du contrat (on retient le dol) - Formation du contrat. Article 1108 - Volonté des parties est essentielle : accord de volonté fondement même du droit des obligations. C'est à ce titre que MX retient que son consentement a été vicié par un dol. - Vices du consentement : def dol. - Cass retient des Eléments dolosifs accepte moyens de MX: 2 arguments de MX (restaurateur, ancienneté des films). [...]

[...] - Notion de cause retenue par la cour de cassation qui est celle de l'absence de cause ne se concoie que si l'exécution comparaison. Cette notion avait déjà été retenu dans un arrêt précédant. Cela sinscrit dans un mouvement jurisprudentiel. Qu'st ce que ca apporte de nouveau. Finalement il y a un rejet du pourvoi. Car les élements apportés par MX sont insuffisants pour établir B. La preuve l'élément déterminant de l'existence d'une invalidité du contrat - Preuve de l'absence de cause (livre). [...]

[...] La cause, créatrice de l'effet de l'obligation et source de nullité du contrat A. L'appréciation in concreto de la cause, la technique révélant une absence de cause. - Définition de la cause - En l'espèce, l'appréciation in concreto de la notion de cause par la cour de cassation définition générale par la cour de cassation : la cause de l'obligation d'une aprtie est constitutée par la réalité de la prestation qui lui doit l'autre La cour d'appel s'est bornée de manière générale alors que pour la cass il faut une appréciation in concreto. [...]

[...] Donc l'orodnnance dinjonctiton de payer e la société MPM est valable, il ny a pas d'annulation du contrat. Toutefois, on observe que la cour de cassation a examinée successivement le dol et l'absence de cause au même titre ce sont donc bien deux motifs d'annulations éventuels d'un contrat. Dans les deux cas, la question de la preuve est essentielle et c'est le point sur lequel l'argumentation de MX est défaillante. - Cet arrêt souligne l'articulation que le juge met en pratique entre ses différents motifs d'annulation qui peuvent appraitre disctins car l'un résulte de la volonté des parties tandis que l'autre est un frein à cette volonté. [...]

[...] La Cour d'appel a rejeté la demande de M.X en écartant toute allégation de dol. De plus, elle ne retient pas l'absence de cause de l'obligation. En effet, MX n'a pas pu apporter la preuve de son impossibilité de réaliser l'activité en vue de laquelle il avait contracté et ainsi d'en faire des bénéfices. Des lors on peut s'interroger sur le fait de savoir si la présence d'un vice du consentement et d'une absence de cause, est suffisante pour obtenir une annulation du contrat ? [...]