Le commerce des œuvres d'art et des antiquités: commentaire d'arrêt du 27 février 2007

Thèmes abordés

Droit, commentaire d'arrêt, erreur, erreur inexcusable

Résumé du document

En novembre 1998, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par un comrnissaire-priseur assisté d'un expert, deux époux, M. et Mme X ... , s'étaient porté acquéreurs d'une antiquité égyptienne: une statue de Sesostris III. L'objet était présenté au catalogue avec les mentions « granodiorite - Égypte - Moyen Empire (XII" dynastie, 1878-1843 av. ].-c.) repolissage partiel collection particulière, succession de M. H. E.) », Après la vente, les acquéreurs découvrirent que l'authenticité de l'œuvre faisait l'objet de controverses; ils sollicitèrent donc la désignation d'experts. Ceux-ci confirmèrent l'origine « antique » de la statue, mais ajoutèrent qu'elle ne remontait en aucune façon au règne de Sesostris III, mais d'une période plus récente. Seule image commémorative en ronde-bosse du grand bienfaiteur Sesostris Kha-Koué-Rê, elle aurait été exécutée dans un atelier royal et consacrée probablement à la fin du Moyen Empire, entre les règnes d'Amenemhat III et Sébékhotep IV (1850 et 1720 av. ].-c.).

Extraits

[...] Cependant, lorsque la question s'est posée devant les tribunaux, nous étions généralement en présence de véritables faux: la commode Louis XVI» fabriquée (au mieux) au XIXe siècle la statue égyptienne» (déjà) dont l'expertise démontre qu'elle a été taillée avec des outils qui n'existaient pas alors. On tolère certes des réparations, mais pas les transformations substantielles» effectuées à une époque différente de celle annoncée. La définition de l'objet doit être exacte et correspondre à la réalité l.'article 1110 à la lumière du décret L'affaire du Poussin, on s'en souvient, dura quinze ans. [...]

[...] Au contraire, lorsqu'il s'agit de datation (et en dehors du cas de faux intégral), sans doute pourrait-on admettre une certaine incertitude dès lors que l'on aborde des périodes très anciennes. Plus de trois millénaires dans notre espèce: la différence d'un siècle peut paraître mince! À cet égard, il convient de noter que les risques d'erreur sont d'autant plus élevés que la référence historique est précise. Les experts avaient, en l'espèce, estimé que la statuette avait été consacrée probablement à la fin du Moyen Empire L'annulation aurait-elle été obtenue si la seule mention avait été Moyen Empire " ? [...]

[...] C'est un retour significatif à la lettre de l'article 1110, vivifié par le décret du 3 mars 1981. Pour ceux que cette solution choquerait, il convient de faire simplement observer, d'une part, que la résolution pour inexécution était sans doute possible et, d'autre part, qu'il eût été facile de déceler une réticence dolosive dans le fait que des incertitudes n'avaient pas été portées à la connaissance de l'acheteur. Or il est admis aujourd'hui qu'une réticence (un dol ) rend toujours excusable l'erreur du cocontractant qui en est victime. [...]

[...] Celui qui joue ne peut se plaindre de perdre. On ne peut que mentionner ici la célèbre affaire du Verrou (Le Baiser volé), vendu comme simplement [...]

[...] C'est à cette occasion spéciale qu'en intégrant à la définition des qualités substantielles les précisions apportées par le décret du 3 mars 1981, la Cour de cassation amorce, peut-on penser, un renouvellement de la matière Particularismes Les différents litiges qui mettent en jeu l'article 1110 du Code civil lorsqu'il s'agit d'œuvres ou d'objets d'art ont principalement pour origine une attribution erronée. Ainsi de telle toile de maître, de telle sculpture, dont il s'avérera que l'auteur véritable n'est pas celui annoncé lors de la vente. Nous avons bien sûr en mémoire la célèbre affaire du Poussin, vendu comme se rattachant à l'École des frères Carrache. Dans notre espèce, on le sait, l'auteur de l'œuvre est inconnu et le débat est évidemment ailleurs. De même ne s'agit-il pas d'un faux. [...]