Les Commercants : cas pratiques corrigés
Cas pratique - 4 pages - Droit des affaires
Document: Deux cas pratiques corrigés sur les commerçants Extrait: M Dumortier, artiste, commanda ;des brochures en vue de les distribuer; à la SARL Copie +, spécialisée dans le tirage de photocopie en grand nombre et dans les travaux d'imprimerie. Suite à des événements tragiques, M...
Cas pratique corrigé sir la révocation du gérant, cession de parts sociales...
Cas pratique - 14 pages - Droit des affaires
Document: Cas pratique sur les opérations de la Société Nouveau Papier. Cas pratique corrigé sir la révocation du gérant, cession de parts sociales... 12 pages Extrait: En premier lieu, le gérant non associé, dont le dynamisme est jugé insuffisant, est démis de ses fonctions lors d'une...
Cas pratique corrigé : le bail professionnel
Cas pratique - 4 pages - Droit des affaires
Document: Cas pratique corrigé : le bail professionnel Extrait: Monsieur Cerise et Monsieur Fraise viennent vous consulter préalablement à la conclusion d'un contrat de bail. Ils vous indiquent les faits suivants : Monsieur Cerise est propriétaire d'un local situé à Lyon,...
Cas pratique de droit commercial sur la recevabilité
Cas pratique - 2 pages - Droit des affaires
Document: Mr Cabestan dirige une école de voile dans laquelle il n'enseigne pas personnellement. Les stagiaires peuvent être pris en charge en pension ou en demi pension ; l'établissement assurant leur restauration, hébergement et enseignement. Extrait: Le présent cas pose le problème...
Cas pratique de droit du consommateur
Cas pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Tif est coiffeur à X, le 2 février 2005 il commande par internet une machine à café pour la mettre dans son salon à la disposition de ses clients. Cependant, M. Tif s'aperçoit, après avoir passé sa commande que le magasin XX propose la même machine à un prix deux fois moins cher. Il...
Cas pratique corrigé sur le commerçant
Cas pratique - 4 pages - Droit des affaires
Exemple des questions résolues: 1/ Un commerçant, flambeur et dévoré par les jeux d'argent, dilapide progressivement l'argent de son foyer. Sa femme, excédée, vous demande ses possibilités d'actions
Cas pratique corrigé
Cas pratique - 8 pages - Droit des affaires
Cas pratique corrigé de droit des sociétés
Cas pratiques corrigés: contrat de vente
Cas pratique - 3 pages - Droit des affaires
- clause de réserve de propriété - clause limitative de responsabilité - contrat entre absents - garantie des vices cachés
