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Droit de la famille

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630 résultats

16 juil. 2011

La séparation de biens et de corps

Cours - 1 pages - Droit de la famille

Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit les effets de la séparation de bien et de corps ainsi que ses conséquences pour les époux séparés. Il s'agit d'un cours dispensé à Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de LILLE.

16 juil. 2011

Le PACS - publié le 16/07/2011

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit la conclusion d'un PACS, ainsi que ses effets patrimoniaux et extra-patrimoniaux entre partenaires pacsés, et les effets à l'égard des tiers Il s'agit d'un cours dispensé à L'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par...

22 juin 2011
doc

La classification des droits subjectifs: est-il possible d'évaluer pécuniairement le droit en question ?

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Les droits subjectifs, se classent en deux catégories : les droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits extrapatrimoniaux §1- La nature des droits extrapatrimoniaux C'est un droit qui est hors du patrimoine, ces droits extrapatrimoniaux ne représentent pas de valeur...

21 juin 2011
doc

Commentaire de l'article 201 du code civil: une dissolution du mariage plutôt qu'une nullité

Commentaire d'article - 7 pages - Droit de la famille

Lorsque les conditions de formation du mariage ne sont pas respectées, le Code civil prévoit la nullité d'une telle union. En principe, comme en droit commun des contrats, la nullité produit un effet rétroactif : l'acte est censé n'avoir jamais existé. Mais la remise en cause du...

16 juin 2011
doc

Dévolution successorale

Étude de cas - 16 pages - Droit de la famille

21 cas pratiques corrigés avec arbres généalogique représentés, bases légales, et raisonnement. La succession du De Cujus s'ouvre à la date de la mort (art 720 du code civil), au lieu du dernier domicile du défunt. En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une...

19 mai 2011

Commentaire d'arrêt 1ère civ., 13 décembre 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Le 13 décembre 2005, la première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet concernant la demande d'une femme de faire annuler son mariage en raison d'une liaison adultère qu'entretenait son mari avant leur union. Le 11 décembre 1995, un couple se marie. Le soir...

19 mai 2011

Commentaire d'arrêt 1ère civ., 5 novembre 2008

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Le 5 novembre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet concernant la demande d'une femme de faire réviser partiellement le jugement ayant prononcé son divorce. Un couple marié souhaite se séparer. Il demande alors le divorce par consentement mutuel. Au...

17 mai 2011
doc

Cas pratiques - Régimes matrimoniaux

Cas pratique - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, des époux se sont mariés en 1970 sous le régime de la séparation de biens. Désormais, ils souhaitent changer de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant dans le but...

10 mai 2011
odt

CA Douai 17 Novembre 2008 - publié le 10/05/2011

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille

La nullité sanctionne l'inobservation d'une condition de formation du mariage et a des effets radicaux dans la mesure où elle entraîne l'anéantissement rétroactif de l'acte. A l'erreur « dans la personne » admise comme cause de nullité du mariage par l'article 180 du...

08 mai 2011
doc

Droit de la famille - La liberté du mariage

Cours - 5 pages - Droit de la famille

« Qu'il ne peut être porté atteinte sans abus à la liberté du mariage par un employeur que dans des cas très exceptionnels où les nécessités des fonctions l'exigent impérieusement » (Arrêt de la Cour de Cassation du 19 mai 1978) Le mariage est un acte juridique donnant naissance à...

23 avril 2011
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Fiches d'Histoire du Droit de la Famille

Fiche - 8 pages - Droit de la famille

Fiches du cours "Histoire du droit de la famille", étudié en L2 de Droit. L'accent est mis particulièrement sur le droit musulman, peu connu dans le monde occidental. Du fait du caractère sacré de la famille et du mariage en particulier, l'histoire du droit de la famille est au carrefour...

15 avril 2011
doc

le marriage et la moudawana

Thèse - 15 pages - Droit de la famille

La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain. Il a été révisé en février 2004 par le Parlement marocain et a été promulgué par le roi Mohammed VI. Cette révision améliore entre autres les droits des femmes.

14 avril 2011
doc

Fiche de jurisprudence de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 12 juillet 2007

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

Monsieur X a souscrit un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Z assorti d'une offre préalable de crédit accessoire à la prestation de services proposée par la société Z. Monsieur X...

07 avril 2011

l'arrêt de la Cour d'appel de Douai datant du 17 Novembre 2008

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage a traversé les époques et se retrouve dans la plupart des civilisations. À la base religieuse puis séculier par la suite, le mariage est considéré aujourd'hui comme un gage de stabilité du couple. Cet acte constitue à la fois une liberté fondamentale et un engagement....

02 avril 2011
odt

Cas pratique sur le divorce, droit de la famille

Cas pratique - 3 pages - Droit de la famille

Kate, secrètaire, est mariée depuis 1é ans avec Erwan, chirurgien dentiste. Deux ans après leur mariage, Erwan s'était réfugié dans les bras de son assistante dentaire. Ayant eu connaissance de la liaison en interceptant des lettres d'amour destinées à son mari, elle l'avait quitté...

01 avril 2011

L'autonomie des époux et les mesures de crise

Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, deux époux sont mariés sous le régime légal. Le mari devient brusquement dément. Son épouse souhaite d'une part faire donation d'un bien commun et d'autre part, vendre un studio constituant un bien propre de son mari. Elle estime en effet, que les charges du studio...

01 avril 2011

Le régime matrimonial légale : la gestion des biens

Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, deux époux se sont mariés en 1977 sous le régime légal. Aujourd'hui, l'épouse est toxicomane et les tensions dans le couple sont de plus en plus vives. Le mari souhaite accomplir plusieurs opérations, notamment sur des biens communs, sans le consentement de son épouse.

26 Mars 2011
doc

Le défaut de surveillance et de protection du mineur

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

La situation d'un mineur en danger ne se limite pas à des cas de maltraitance avérés mais implique la prise en compte d'un risque potentiel. Il y a risque lorsque les mineurs sont exposés à des conditions d'existence susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur...

24 Mars 2011
doc

CIV 1er 8 JUILLET 2010

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Délégation de l'exercice de l'autorité parentale. Intérêt de l'enfant. Conditions strictes en faveur de l'enfant.

22 Mars 2011

Protection du logement familial Cas pratique

Cas pratique - 3 pages - Droit de la famille

Mr et Mme Augure se sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Monsieur Augure est propriétaire du logement familial, résidence principal située à Paris. Les deux époux louent au surplus une résidence secondaire à l'année. Suite à leur séparation ainsi qu'au départ de Mr Augure...

22 Mars 2011
doc

L'actif Cas pratique

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Selon l'article 1402 du code civil, « Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi. Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de...

22 Mars 2011

Contribution aux charges du mariage

TD - Exercice - 5 pages - Droit de la famille

En vertu de l'article 214 du code civil, « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leur faculté respective ». Le principe est qu'en vertu de la liberté des conventions matrimoniales, les parties...

22 Mars 2011
doc

Les mesures de crise

TD - Exercice - 3 pages - Droit de la famille

Monsieur Pepinlebref est vendeur de parapluies de père en fils depuis 5 générations. Il possède donc une affaire, constitutive de ses biens propres ou personnels (selon le régime matrimonial choisi avec sa femme). Son affaire n'étant plus rentable en raison du développement du marché...

20 Mars 2011
doc

Première chambre civile 4 juin 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Par un arrêt de rejet du 4 juin 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation, s'est intéressée à l'obligation aux charges du mariage concernant des cotisations d'assurance vieillesse. En l'espèce, un homme avait souscrit à une assurance vieillesse. Durant six ans, il...

20 Mars 2011

commentaire d'arret du 12 novembre 1998

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Ce commentaire d'arrêt concerne la célèbre famille francaise d'Orléans. Il s'inscrit dans la continuité de l'arret du 21 février 1978. Les parents de la famille et les enfants s'opposent concernant la mise en vente de certains bien. Le tout ici est de savoir si ces sont des...

15 Mars 2011
doc

Les exigences légales de la jurisprudence sur les testaments

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui on rencontre des testaments dans 15% des successions. En général on les trouve dans les successions les plus importantes. Cette fiche donne les 4 étapes indispensables pour qualifier un testament dans un cas pratique. Les références à la jurisprudence donnent un aperçu des...

14 Mars 2011
doc

Les libéralités- droit des successions 2011

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

Références légales et jurisprudentielles, fiche pratique résumant le fonctionnement des libéralités. La Réforme 2006 a fait entrer dans le Code civil les libéralités avec article 893 Cc. Le disposant dispose d'une partie de ses biens envers autrui ( le bénéficiaire ) à titre gratuit. Deux...

14 Mars 2011
doc

Administration légale du mineur

TD - Exercice - 4 pages - Droit de la famille

Dissertation droit civil (première année), sur les principes et le fonctionnement de l'administration légale du mineur. Extrait :Toute personne, physique ou morale a, en principe, la pleine capacité de jouissance et d'exercice des droits. Mais il arrive que la loi prive certaines...

13 Mars 2011
odt

Pourquoi le droit positif doit-il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ?

Thèse - 4 pages - Droit de la famille

Ceci est une dissertation. Le droit positif, qui correspond à l'ensemble des règles de droit applicables en un lieu et à un moment donnée se retrouve confronté face à l'évolution des moeurs et des mentalités à une stagnation voir une baisse du nombre de mariages au sein de la société. En...

05 Mars 2011

la violence conjugale et la loi du 09 juillet 2010

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

voilà un résumé expliquant l'apport de la loi du 09/07/10 concernant les violences domestiques à l'encontre des femmes (comparaison des situations avant et après la promulgation de la loi du 09/07/10) mise en place d'une nouvelle incrimination: le délit de violences psychologiques...