Modèle de testament déshéritant le conjoint

Résumé du document

Modèle de testament type pour déshériter le conjoint. Modèle réalisé par un étudiant en 5e année de droit, ayant effectué plusieurs stages en étude notariale. Il vous suffit de recopier à la main ce modèle en suivant les annotations. Les mentions à respecter sous peines de nullité sont bien sûr indiquées. Le sort des donations (s'il y en a) est également envisagé.

Extraits

[...] (jour mois année) de tous droits dans ma succession et en particulier du droit d'usage et d'habitation tel que prévus aux termes des articles 763 et 764 du Code civil. En cas de décès, l'ensemble de mes biens sera dévolu à mes enfants. (si enfant(s) mineur(s) au moment du décès) : L'ensemble de ces biens légués à mes enfants devra être administré par . (lien de famille si le cas) (prénom et nom)) ou à défaut par . (lien de famille si le cas),(prénom et nom) , conformément à l'article 389-3 alinéa 3 du Code civil. [...]

[...] Très important : -Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur -Il conviendra d'indiquer en entête du testament, la date complète (jour, mois et année) -Ne pas oublier de signer le testament à la fin du testament (de préférence, en dessous de son nom et prénom) -S'il y a plusieurs pages, signer en bas de chaque page -Ne pas confier ce testament au conjoint - A la fin des dispositions à recopier, vous pouvez émettre des vœux concernant le déroulement de vos funérailles ou ajoutez toute autre disposition n'ayant pas d'incidence sur vos biens Votre conjoint bénéficiera toujours de certains droits accordés par le code civil que vous ne pourrez malheureusement lui enlever. La loi permet quand même de lui en retirer certains. C'est le but de ce testament. Nota 1 : Vous pouvez déshériter indirectement votre conjoint en adoptant un contrat de mariage de séparation de biens. [...]

[...] Nota 2 : Concernant des donations qui auraient été consenties, voir ces situations : Si vous avez consenti une donation de biens présents chez le notaire (dans contrat de mariage ou dans un acte notarié à part) -si celles-ci ont été consenti entre époux dans un acte notarié avant le 1er janvier 2005, elles seront toujours révocables -si celles-ci ont été consenti entre époux dans un acte notarié après cette date, elle ne sont pas révocables Les donations entre époux de biens à venir (c'est-à-dire les biens existant au moment du décès), sont toujours révocables. Si vous êtes dans une situation où la donation peut être révoquée, ajoutez cette mention dans votre testament : Je révoque les donations antérieures faites à mon conjoint A recopier à partir d'ici Ceci est mon testament : Je soussigné(e) M . (prénoms et nom), né(e) à le époux(se) de M . (prénoms et nom) révoque toutes dispositions antérieures. "Je prive mon conjoint survivant, (Mme ou . (prénoms et nom), né à . [...]