Les récompenses dans les régimes de communauté

Thèmes abordés

Récompense, Profit subsistant, Dépense, communauté

Résumé du document

La méthode de calcul du profit subsistant diffère selon la nature de la dépense :
- s'il s'agit de travaux :
Valeur actuelle du bien avec travaux - Valeur actuelle du bien sans travaux

- s'il s'agit d'une acquisition faite en totalité par un seul patrimoine :
Valeur du bien au jour de la liquidation

Extraits

[...] Pour finaliser cette acquisition, Mme a utilisé une somme qu'elle possédait au jour de son mariage. Au jour de la liquidation, le bien 2 vaut 800. Nature des biens : - appartement 1 : bien commun (200 - prix de vente appartement 1 : bien commun (300 - appartement 2 : bien commun (400 300 par le prix de vente commun 100 par fonds de Mme. Récompense due par la communauté : - D = 100 - PS : ici patrimoines ont participé à l'acquisition : patrimoine commun + patrimoine de Mme. [...]

[...] : récompense al. : alinéa On a vu qu'il fallait comparer la dépense et le profit subsistant. Calcul du profit subsistant La méthode de calcul du profit subsistant diffère selon la nature de la dépense : Ex : Mr a acheté un appartement qui vaut 100, en totalité avec des fonds propres, et n'as pas fait de déclaration de remploi. Nature du bien : commun Récompense : due par la communauté PS = valeur actuelle du bien Calcul de la récompense Maintenant, on connaît la dépense initiale et le PS. [...]

[...] Il se marie sans contrat. En cours de mariage, il achète, avec ses gains et salaires, du matériel médical et change son bureau. Pour cela, il a dépensé : - 10000 euros pour le matériel - 5000 euros pour le bureau Au jour de la liquidation par divorce : quelles sont les conséquences sur ces biens ? Etant précisé que le matériel vaut 2000 au jour de la liquidation, et le bureau 2000 également. Nature des biens : - gains et salaires : biens communs - cabinet : bien propres (1405) - matériel : bien propre (car accessoire d'un propre : 1406) - bureau : bien propre (car accessoire d'un propre : 1406) Il y a donc eu enrichissement du patrimoine propre et appauvrissement de la communauté. [...]