Raisonnement de succession

Thèmes abordés

donation, droit de succession, héritiers par ordre, réservataires, biens légués

Résumé du document

D'abord selon les règles classiques, puis en voyant les dérogations représentation/fente.
Si les héritiers sont renonçants, vont former souche si représentés.
ACTIF BRUT = biens laissés par le de cujus au décès: moitié des biens communs et biens légués, IC. PAS les droits en usufruit.
DEDUCTION PASSIF : dettes propres au de cujus + frais funéraires + frais liquidation/partage + loyers annuels à la charge de la succession.
AJOUT FICTIF DES DONATIONS: même si elles ont été faites à un héritier renonçant/indigne/prédécédé
+ actes assimilés à une donation faites à un héritier présomptif en ligne directe.

Extraits

[...] Déterminer le montant des indemnités de réduction dues et * valeur bien au jour du partage S'il y a un conjoint survivant Cas 1 : il opte pour l'usufruit on liquide la succession en précisant que tous les biens sont grevés d'usufruit Cas 2 : il opte pour la pleine propriété a. Etablir la masse de calcul de ses droits Biens existant au jour du décès à multiplier par la quotité de ses droits + Biens légués en présence de descendants + Biens donnés par le de cujus et rapportables en présence des père & mère en présence père OU mère b. [...]

[...] Déterminer s'il y a des réservataires a. Etablir la masse de calcul de la réserve ACTIF BRUT = biens laissés par le de cujus au décès moitié des biens communs + biens légués, IC PAS les droits en usufruit DEDUCTION PASSIF : dettes propres au de cujus + frais funéraires + frais liquidation/partage + loyers annuels à la charge de la succession. Au minimum = 0 AJOUT FICTIF DES DONATIONS même si elles ont été faites à un héritier renonçant/indigne/prédécédé + actes assimilés à une donation faits à un héritier présomptif en ligne directe Evaluation de ces biens : - Si toujours dans le patrimoine : valeur au décès selon état au jour donation SAUF quand changement d'état pas lié aux parties. [...]

[...] PLUS Indemnités de réduction et de rapport Pour un même bien, pas de cumul entre les deux indemnités, on prend la plus forte Sur le calcul de l'indemnité de rapport : Fixation conventionnelle, à défaut, règles légales - Bien figure encore dans le patrimoine : valeur jour du partage selon état au jour de la libéralité SAUF changements non liés au donataire Pour les libéralités de somme d'argent, pas de réévaluation - Bien ne figure plus dans le patrimoine SANS SUBROGATION : valeur au jour de la sortie du patrimoine du donataire selon l'état au jour de la libéralité (ex : somme dépensée, bien redonné) - Bien ne figure plus dans le patrimoine MAIS SUBROGATION valeur du bien au jour de la sortie du patrimoine du donataire selon l'état au jour de la libéralité = α α / prix du nouveau bien acheté = β β x valeur nouveau bien au jour du partage EGAL ACTIF NET PARTAGEABLE b. Octroyer au conjoint la part précédemment calculée c. Sur le montant restant, calculer la part de chaque héritier d. Procéder au partage des biens avec soulte voire licitation. [...]

[...] - Si n'est plus dans le patrimoine & SANS SUBROGATION : Valeur au jour de la sortie du patrimoine selon état au jour de la donation - SI SUBROGATION : Bien par nature soumis à une dépréciation (ex : voiture) On ne tient pas compte de la subrogation (le but est de protéger cohéritiers) Bien non soumis à une dépréciation : Valeur des nouveaux biens au jour du décès selon leur état au jour de l'acquisition b. Etablir le montant de la QD c. Etablir RG / RI d. Classement des libéralités De la plus ancienne à la plus récente les legs sont nécessairement plus récents. à la date des donations : si date non certaine, considérée comme la plus récente (réduction proportionnelle éventuelle). [...]

[...] S'il reste QD, je réduis les legs proportionnellement : et e. Qualifier les donations faites aux héritiers Pour les tiers, s'imputent nécessairement sur la QD. Pour les héritiers, distinction : - En avancement de part successorale = non préciputaire = RI puis QD - Hors part successorale = préciputaire = seulement QD Quand donation faite à un héritier normalement réservataire mais renonçant OU indigne, ça s'impute SEULEMENT sur la QD Quand libéralité faite en U/NP, s'impute par secteur (en U/NP) et non en valeur (conversion en PP). [...]