La personnalité juridique - reconnaissance et attributs

Thèmes abordés

personnalité juridique, Infans conceptus, droits de la personne, succession, protection pénale

Résumé du document

L'acquisition de la personnalité juridique : tout homme acquiert en naissant la personnalité juridique. On est sujet de droit quel que soit son sexe, sa santé, son origine.
Dès la conception : on va estimer que l'enfant acquiert des droits dès la conception, donc l'enfant conçu est considéré comme né, chaque fois que cela est dans son intérêt. Infans conceptus : cette maxime garantis le respect de l'être humain dès sa conception.
L'embryon n'est pas une chose, ni un animal, ni un être humain, il « appartient au genre humain » . Il doit y avoir un respect de l'embryon dès le début de sa vie, il bénéficie de certains droit, notamment sur le plan successoral à condition que l'enfant naisse vivant et viable. Il existe également une protection pénale dès le commencement de la vie. Tout enfant né vivant est présumé viable.

Extraits

[...] Le retour de l'absent. Lorsque l'absent revient, ses biens lui seront remis en l'état et on va lui remettre le prix de ceux qui ont été aliénés (vendus). Si l'époux c'est remarié, le mariage reste dissout. La disparition est a la fois une procédure plus simple et plus rapide. La personne a disparut dans des circonstances de nature a mettre sa vie en danger comme un naufrage par exemple. La mort est très probable. Le tribunal va fixer la date de la mort selon des présomptions. [...]

[...] Investigation non suivie de divulgation (filature). Jean Carbonier parle de sphère infinie de l'intimité. Antagonisme des intérêts, d'une part le droit à la vie privé et d'autre part la liberté de la presse. Cette frontière est mince comme un papier à cigarette Le concept de vie privé et le concept d'intimité de la vie privé. C'est la vie de tout les jours, état de santé, vie amoureuse, vie sentimentale, les amis, les loisirs, domicile (bateau; voiture), mode de sépulture et le lieu. [...]

[...] III / Les attributs de la personnalité juridique le corps humain: on a droit au respect de l'intégrité physique, la personne humaine est hors du commerce. Principe de non-patrimonialitée du corps humain, c'est à dire que n'importe quel morceau du corps ne peut être vendu. Interdiction du proxénétisme, droit a la vie, droit au respect de son corps. Le respect du corps humain : loi du 6 aout 2004 qui parle de nécessité médicale, où il y a une obligation d'information. [...]

[...] Il doit y avoir un respect de l'embryon dès le début de sa vie, il bénéficie de certains droit, notamment sur le plan successoral à condition que l'enfant naisse vivant et viable. Il existe également une protection pénale dès le commencement de la vie. Tout enfant né vivant est présumé viable. Il y a possibilité de déclarer un enfant sans vie sur le livret de famille. II / La perte de la personnalité juridique La mort civile peut être que bien que vivant on été plus sujet de droit. Cela concernait les religieux, les condamnés a certaines peines criminelles. [...]

[...] La voix est l'image sonore de la personnalité. Il y a donc une protection, contre les écoutes clandestines, sont admises les imitations artistiques, sauf en utilisation publicitaire. Le droit à l'honneur Ce serait le reflet que l'on se fait de sa propre dignitée et celui que les autres s'en font. Le droit à la dignité interdit des agissement tel que des agressions physiques. On le rencontre dans le droit pénal, le droit civil, le droit de la presse. L'atteinte au droit à l'honneur sont des injures, des discriminations, difamation . [...]