L'objet du droit de la famille

Thèmes abordés

famille, droit civil, rapports sociaux, Carbonnier, juristes

Résumé du document

Tout d'abord, le droit de la famille est une branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers). Il repose sur la notion de civilité, selon Carbonnier, et pour lui c'est « le vivre ensemble ».
Il y a un but collectif derrière le droit civil, par définition le droit de la famille est un droit du lien entre les personnes. C'est le père du droit de la famille. Le droit civil assure une fonction d'organisation et de régulation des rapports sociaux. Le droit civil se décompose en plusieurs branches : droit des biens, des personnes, des familles, des contrats, des sûretés, etc.

Extraits

[...] C'est le père du droit de la famille. Le droit civil assure une fonction d'organisation et de régulation des rapports sociaux. Le droit civil se décompose en plusieurs branches : droit des biens, des personnes, des familles, des contrats, des sûretés, etc. Le droit de la famille est un ensemble de règle qui régit la famille. Qu'est ce que la famille ? Est ce que cette question a un sens ? Pour Carbonnier, il existe trois piliers du droit civil qui sont le contrat (art 1101 du C.C) la propriété (art 544 du C.C) la famille (n'est pas définit par le code civil) Cette absence de définition est assurément très surprenante parce que le code civil ne définit pas la famille mais fait référence au conseil de famille, il mentionne la direction morale de la famille ou encore le bon père de famille au sein même du code civil. [...]

[...] Tout simplement parce que la famille est une évidence. Chacun a une idée précise de ce qu'est la famille. Autre argument pour expliquer pourquoi, c'est celui de la complexité, par exemple : ses membres éloignés, le beau père qui vit en concubinage avec la mère de l'enfant (art 371-4 du C.C), compagnon homosexuel père d'un enfant. Les réponses à ces questions là sont délicates, elle dépend des croyances, de cultures de chacun et de sa conception du monde. On peut expliquer l'absence de définition par sa complexité. [...]

[...] On est face à un modèle de promotion très forte de la famille légitime. Ce choix édicté par une conception plus large de la famille, dans cette conception, l'importance de la propriété va se répercuter sur le droit de la famille. C'est de garantir la conservation et la transmission du patrimoine familiale qui compte pour le code civil. Il y a une grande préoccupation liée à la propriété. - On passe de la famille souche à la famille foyer. Le modèle familial dominant aujourd'hui reste la famille recentrée autour du couple et des enfants, ce qu'on appelle la famille nucléaire. [...]

[...] Lorsque le lien est créé, quels sont les droits et les obligations des membres de la famille ? Le droit de la famille comporte deux volets les règles de droits qui vont régir les structures de la famille les règles de droits qui vont organiser les relations entre les personnes unies par un lien familial. Où va-t-on trouver ces règles ? On les trouve essentiellement dans le code civil, dans le 1er livre, intitulé des personnes dans le code, au titre VI, VII, VIII, IX ; dans le code de la santé publique. [...]

[...] Il faudrait parler du droit des familles pour être plus exact. La famille ne présente pas de visage unique, mosaïque, caléidoscope, il y a une idée qui est la diversité des familles. Il existe donc plusieurs modèles familiaux, c'est le pluralisme. On se trouve face à quatre problèmes la famille dépasse le champ du droit la famille est multiple le code civil ne la définit pas l'évolution de la famille Il faut ajouter un autre problème qui est le caractère évolutif de la famille, elle n'est pas figée dans le temps ; la famille contemporaine n'a rien avoir avec la famille romaine. [...]