La notion de vie familiale

Résumé du document

Concernant la notion même de vie familiale, la Cour se montre audacieuse. Elle ne retient pas une définition formelle de la famille, elle retient une acception matérielle en considérant qu'il y a vie familiale au sens de l'article 8 (enjeu : applicabilité) lorsqu'il y a une “relation caractéristique d'un lien constitutif d'une vie familiale”.

Extraits

[...] La cour lui a en autre reconnu le droit au bénéfice de la vie familiale. Cela soulève la question de ce que l'on appelle les visites conjugales et donc la possibilité pour un détenu d'avoir en prison dans des lieux appropriés des relations avec son conjoint. La cour a eu à connaître de ce type d'affaire dans l'arrêt Alief et elle a rendu un arrêt où elle a conclu à la non-violation de la convention : aucun droit de visite conjugal n'était prévu. [...]

[...] Cela permet de désigner la famille légitime et la famille naturelle. La Cour va plus loin avec un arrêt Johnston Irlande de 1986 en prenant en compte un lien de filiation d'origine adultérine. Récemment, la Cour a eu à connaître d'une affaire concernant une filiation adoptive, elle a confirmé la vie familiale. - Le lien d'alliance est plus rare, mais la Cour utilise parfois la notion de familiale d'époux”. Elle admet que le seul lien d'alliance peut être constitutif de vie familiale, depuis un arrêt de principe Beldjoudi France. [...]

[...] se pose la question de l'autorité parentale. Dans cette affaire, X invoque alors une atteinte à son droit à la vie familiale. Est-ce que X peut se prévaloir d'une vie familiale dans la mesure où il n'y a aucun lien de parenté ? La cour se fonde sur des liens de facto, elle utilise la théorie des apparences, et dit que X se comporte comme s'il était le père et joue le rôle social du père. Mais la cour ne va pas pousser la logique jusqu'à son terme car elle va considérer que le RU a une marge d'appréciation étendue et ne va pas reconnaître des droits parentaux aux homosexuels. [...]

[...] La cour dit qu'en l'état actuel du droit il n'y a pas d'obligation positive pour l'Etat d'autoriser les relations conjugales. Ceci est confirmé par un arrêt récent Frawick où est en cause le refus des autorités polonaises d'autoriser un détenu condamné pénalement notamment pour des violences sexuelles à l'égard de sa compagne. Mais ces derniers veulent ensuite se marier mais ceci leur est interdit. La cour considère que le fait qu'il soit détenu ne doit pas s'opposer à ce mariage. Tout ceci va dans le sens d'une reconnaissance générale d'un droit au détenu en la matière. [...]

[...] L'effectivité du lien paraît douteuse entre le père et l'enfant, mais la Cour européenne considère qu'à partir du moment où le couple avait eu un projet de vie commune, le fait de naissance de l'enfant établit l'effectivité. En fonction des circonstances, la Cour ne se base donc pas toujours sur la cohabitation. En l'absence d'un lien de parenté, la cour vérifie l'effectivité de la relation. Cette jurisprudence marque une rupture avec la conception classique, et est issue de l'arrêt XYZ c. RU d'avril 1997. [...]