Les liens personnels créés par le mariage

Thèmes abordés

mariage, devoir de fidélité, infidélité, communauté de vie, époux

Résumé du document

Art 212 et 215 du code civil; qui contiennent les liens personnels : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité (secours) et assistance.
L'article 215 : les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est donc choisie d'un commun accord, en conséquence les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer du logement ou des meubles le garnissant faute de quoi l'autre époux peut demander l'annulation des actes qui seraient ainsi passés par son conjoint.

Extraits

[...] - la communauté de lit la communauté de toit = obligation de vivre ensemble. Les époux doivent vivre ensemble tout au long du mariage, et parfois l'hypothèse est de s'interroger sur les conséquences d'une méconnaissance de l'obligation. La seule possibilité d'un époux qui serait parti après une dispute est les dommages et intérêts ; seule possibilité de contraindre une personne de revenir au domaine conjugal. (Astreinte = obligation pas par la force). Dans Certaines hypothèse on ne peut pas demander des dommages et intérêts. [...]

[...] Le devoir de loyauté Devoir non consacré par la loi, mais dégagé par la jurisprudence, plusieurs illustrations : la pratique excessive de religion au détriment du couple. Cour d'appel de Montpellier de 1994, la jeune femme est devenue témoin de Jehova, il y a méconnaissance du devoir de loyauté dans le sens ou elle ne voulait plus qu'ils fêtent pâques. Une femme souhaité avoir un enfant, son mari ne voulait plus, le fait de concevoir un enfant sans le consentement du mari est une méconnaissance du devoir de loyauté. [...]

[...] Le mari en se faisant passé pour quelqu'un d'autre à trouver la preuve que sa femme l'avait trompé en boite de nuit. Le devoir de respect Il n'y a pas de définition légale, cette notion renvoie a des considérations connues de tous. Mais ce n'est pas tout à fait le cas, le respect consisterait à respecter son conjoint. La jurisprudence rendue : personne qui appelait son conjoint mon connard méconnaissance du devoir de respect. Pas de définition mais que des illustrations ; Aspect objectif, il y aura méconnaissance du devoir de respect à chaque fois qu'il y aura de la violence. [...]

[...] Le pacte de séparation est nul, il ne produit aucun effet. Si les époux se sont entendus pour ne pas vivre l'un avec l'autre. Arrêt du 2 janvier 1907 : le code civil consacre la possibilité de vivre séparément, la première possibilité résulte de la loi du 9 juillet 2010 en cas de violence conjugale il y a une procédure rapide qui permet d'obtenir le droit de se séparer de son conjoint. Par ailleurs dans le cadre d'un instance en divorce les article 255 et 257 du CC permettent au juge de dispenser les époux de l'obligation d'une communauté de vie. [...]

[...] Si l'on est polygame on est en dehors de la loi on ne peut donc pas l'invoquer pour se protéger. D'autres juridiction ont retenu la position selon laquelle il s'agissait d'une méconnaissance de l'obligation de fidélité puisque le mari à décidé de vivre en France. Enfin, la cour d'appel d'Aix en Provence 12 mars 1996, dans cette décision elle part sur le fondement de l'obligation de loyauté entre époux, si en venant vivre en France, l'époux à pris l'engagement de devenir monogamique, il y a méconnaissance du devoir de loyauté d'avantage que de l'obligation de fidélité jurisprudence partagées. [...]