Introduction au Droit de la famille - publié le 18/02/2013

Thèmes abordés

Droit de la famille, liens de parenté, place de la femme, enfant, groupe social

Résumé du document

Article 8 de la convention europ des droits de l'H: toute pers a droit à sa vie privée. Le droit de la famille englobe des droits subjectifs. Le droit de la famille, connait depuis 1960 une évolution (droit de la famille -1998-, place de la femme, de l'enfant). La famille n'est pas un groupe social comme un autre. La famille articule 3 types de bien: conjugalité, filiation et fraternel. Le fait de se marier n'est plus une obligation sociale impérative mais une question de conscience. Avant soumission de la femme en cas de litige, aujourd'hui on veut créer une situation équitable.

Extraits

[...] En droit pénal, la famille est vue différemment au niveau de l'inceste. Le droit pénal ne condamne pas les relations entre la même famille sauf s'il s'agit de mineur, alors qu'en droit civil, on ne peut établir de filiation/contrat de mariage entre sa propre famille. Le JAF est prévu pour les situations des concubins et partenaires depuis 2009 juge de la famille au sens large du terme. Les différentes familles Famille recomposée (remariage il a été prévu que le partage peut être étendu aux demis frères et sœurs + partage égal entre les enfants issus de différents mariages), monoparentale (un seul parent élève un ou plusieurs enfants : pas de couple), famille unilinéaire, bilinéaire (ou le couple est sépare et ou l'enfant a des contacts avec un ou les deux parents). [...]

[...] Le couple au sein de la famille Diffère selon les sociétés et époque. En droit français, la famille s'est forme autour du couple marie. Sous l'ancien régime, c'est le mariage religieux qui prime, puis civil. Mais a partir de la fin du 19eme siècle, le concubinage bien que non reconnu en tant que tel fut pris en considération pour produire des effets de droit, pour les enfants naturels. La loi de 1912 accepte la recherche de paternité en cas de situation hors mariage (concubinage). [...]

[...] Le droit de la famille englobe des droits subjectifs. Le droit de la famille, connait depuis 1960 une evolution (droit de la famille- 1998- , place de la femme, de l'enfant). La famille n'est pas un groupe social comme un autre. La famille articule 3 types de bien: conjugalité, filiation et fraternel. Le fait de se marier n'est plus une obligation sociale impérative mais une question de conscience. Avant soumission de la femme en cas de litige, aujourd'hui on veut créer une situation équitable. [...]

[...] Les Etats doivent protéger les enfants sans distinction pour empêcher la vente, l'enlèvement de l'enfant. Reconnaissance de droit propre : loi de 2000 présence d'un défenseur des enfants charge de promouvoir et défendre les droits de l'enfant. Il est nomme pour 6 ans, jamais renouvelable. Son rôle est un rôle d'information, il ne peut intervenir dans un procès mais peut faire des recommandations. Mais abrogation en 2009 de ce défenseur, remplace par un défenseur des droits des enfants nomme par décret lors du conseil des ministres. [...]

[...] Pour le MP, les conditions de délégations n'étaient pas remplies. Mais cette position n'a pas été suivie par le JAF, donc le tribunal dit que la compagne apparait comme le second parent évolution du droit homoparental dans le droit de la famille. La place de la femme dans la famille Article 213 du CC ; le mari doit protection a sa femme, la femme obéissance a son mari. L'actuel article 213 : les époux assure ensemble la direction morale et matérielle de la famille et 1886 : la femme marie peut ouvrir un compte sans l'autorisation du mari + 1907 : la femme peut exercer une profession sépare du mari, et gagner un salaire : suppression de la prépondérance du mari est introduit la notion d'égalité entre les époux : autorité parentale remplace l'autorité paternelle : possibilité de choisir le nom de famille entre les deux parents. [...]