La gestion du patrimoine

Résumé du document

Objectif de la gestion de patrimoine :
- Optimisation de la succession
- Séparation du patrimoine
- Revenu complémentaire
- Préparation retraite
- Optimisation fiscale (ISF et impôts sur les revenus)
- Aider les enfants

Définitions de base :
Propriété : Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements (CC 544).
Sur la propriété, on a un droit d'usage, un droit sur les revenus et un droit de disposer ou de vendre.

Usufruit : Droit de jouir des choses dont un autre à la propriété comme le propriétaire lui-même mais à la charge d'en conserver la substance.
Il peut être de deux types :
- Viager
- Temporaire : Disparaît à l'échéance du contrat prévu.

Extraits

[...] Frais de gestion l'an d'où 81,10 = 80,61. Valeur du compte 80,61 UC. Ex : Fond euros Portefeuille essentiellement obligataire (80 avec les autres actifs (actions). Le fond général à fait en 2006. Frais de gestion annuel / Si la participation aux bénéfices est de 100 ù alors cela rapporte * = Assurance vie ( Créancier (sauf prime manifestement exagérée). ( Héritier (sauf prime manifestement exagérée). Problème des contrats d'assurance, vie souscrite avec biens communs, si décès du conjoint non-souscripteur alors il est réintégrer à l'actif de succession. [...]

[...] La gestion du patrimoine Objectif - Optimisation de la succession - Séparation du patrimoine - Revenu complémentaire - Préparation retraite - Optimisation fiscale (ISF et impôts sur les revenus). - Aider les enfants Outils Code civil Code assurance Prix à payer = Fiscalité (Code général des impôts). I. Le démembrement de la propriété Propriété : Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements (CC 544). [...]

[...] - Fin de l'usufruit : o Décès de l'usufruitier. o Échéance pour un usufruit temporaire. o Donation de l'usufruit au nu-propriétaire. o Vente de l'actif démembrait avec partage du prix de vente. o Vente de l'usufruit au nu-propriétaire. Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier en fraction de la valeur de la pleine propriété Ex : Achat d'une obligation 5000 euros Coupon Durée 5 ans In fine au pair Taux actuariel de Pleine propriété : 5000+500 Usufruitier Nu-propriétaire ? [...]

[...] - Si la donation est faite hors part, le fils conserve l'immeuble puisque donné sur la quotité disponible donc il lui reste sa réserve. Le legs est donc sans effet. - Si la donation est faite par avancement d'houari, il a épuisé sa réserve héréditaire. La quotité disponible objet du legs va à tiers. Le fils garde l'immeuble et le reste va au tiers. Ex : Monsieur et Madame mariés sous la séparation des biens avec société d'acquêts. Société d'acquêt avantage matrimonial : totalité en usufruit. [...]

[...] - Donation partage : Elle a les mêmes clauses particulières que la donation simple, les lots sont égaux en valeur et non nécessairement en nature, elle n'est pas rapportable à la succession, mais le préciput est possible. - Don manuel. - Donation entre époux. Sont rapportables - Les dons manuels (simple transfert) sont faits en avancement d'houari. - Les donations en avancement d'houari (avant la mort). - L'assurance-vie dont la prime est manifestement exagérée. Ne sont pas rapportables - Les donations partage. - Les primes d'assurance-vie régulières. - Les cadeaux d'usage. [...]