Fiches d'Histoire du Droit de la Famille

Thèmes abordés

Histoire du droit de la famille histoire du droit civil droits cunéïformes, hébraïque, grecs, romain, musulman, français

Résumé du document

Fiches du cours "Histoire du droit de la famille", étudié en L2 de Droit. L'accent est mis particulièrement sur le droit musulman, peu connu dans le monde occidental. Du fait du caractère sacré de la famille et du mariage en particulier, l'histoire du droit de la famille est au carrefour entre l'histoire, le droit, mais également la théologie

Extraits

[...] Mais s'il s'avère que la faute n'existe pas, elle encourt la peine de mort -pour la répudiation comme pour le divorce, un écrit et une cérémonie symbolique sont nécessaires -l'absence sans preuve ne dissout pas le mariage, sauf si la femme se trouve dans un état de nécessité ; mais si le mari revient, le 2nd mariage est dissout de plein droit IV) Epouses secondaires et concubines -le mari peut concubiner avec une esclave ; l'adultère n'existe qu'avec une personne mariée et dont le mariage a été consommé -le lévir peut être en situation de bigamie -en droit Assyrien, le mari pouvait élever sa concubine au rang de femme légitime en la voilant -en vertu du code d'Hammourabi, le mari peut avoir un enfant avec une esclave en cas de stérilité de sa femme mais c'est cette dernière qui choisira l'esclave Titre 2 : Droit Hébraïque Notion de famille -le Lévitique révèle que les Hébreux ont une notion étroite de la famille (parents et enfants) -dans le Deutéronome, il est écrit ; les pères ne seront pas mis à mort pour les fils ni les fils pour les pères ; solidarité familiale assez lâche II) Fiançailles -les fiançailles ont une grande importance ; elles se forment par le versement d'un mohar par le père du fiancé au père de la fiancée (le montant est fixé selon la fortune de la famille du fiancé) -seule l'infidélité de la fiancée est sanctionnée, par la mort par lapidation, sauf si l'infidélité par viol a eu lieu dans un endroit isolé, où aucune aide ne lui aurait été apportée. Mort de l'amant de la fiancée III) Mariage -le mariage est considéré comme parfait quand il est consommé. Les festivités durent 14 jours ; elles ont pour but de procurer au mariage des témoins -le mariage emporte clairement dans le Lévitique la différence de sexe. [...]

[...] 2ème phase ; le gamos (mariage proprement dit) ; cérémonie religieuse, procession, banquet. Le lendemain, on fait les cadeaux et le mari offre une somme d'argent aux membres de sa fratrie pou s'assurer leur témoignage II) Conditions de formation du mariage -pas de condition d'âge pour la femme, cependant le gamos peut être différé pour les filles en bas-âge -tant que l'éphébie (service militaire) n'est pas terminée, le garçon n'est pas apte au mariage -dans certaines cités, le mariage entre frères et sœurs consanguins était permis, mais jamais entre frères et sœurs utérins ou germains III) Effets du mariage -au moment du mariage, la femme change de kurios ; cependant, Platon distingue le pouvoir du mari républicain du pouvoir du père ou tuteur royal -seul le mari peut agir en justice pour le couple ; de plus il peut, avant sa mort, désigner un nouveau mari pour sa future veuve -seul l'adultère de la femme est interdit ; c'est une cause obligatoire de divorce, le mari que refuse de divorcer risque l'atimie (perte de la citoyenneté). [...]

[...] elle doit être fidèle (la réciproque n'est pas vraie) . elle doit demander l'autorisation de son mari pour plusieurs actes (ex ; donation entre vifs, ou même sortir de la maison, même si c'est pour aller voir des membres de sa famille) Dissolution du mariage -le décès d'un des époux dissout le mariage au même titre que l'apostasie (renoncement à l'Islam) -il existe dans le droit chiite un mariage à durée déterminée -répudiation (talak) . le mari peut répudier sa femme 3 fois, la 3è est définitive ; la répudiation doit être unique (même si un mouvement admet les 3 dans le même acte), avoir lieu hors période de règles de la femme. [...]

[...] Toutes ces lois, décrétées par Auguste, n'ont pas vraiment été appliquées IV) Dissolution du mariage -causes involontaires ; la mort, la capitis deminutio maxima (réduction en esclavage), la capitis deminutio media (perte de la citoyenneté), et la capitis deminutio minima (adoption du gendre, qui devient le frère de sa femme) -causes volontaires ; seul le mari pouvait répudier sa femme, si elle avait transgressé l'un des 3 tabous ; si la répudiation était infondée, les biens du mari étaient saisis offerts à Cérès à la femme répudiée). A partir du IIIè siècle, la répudiation devient plus facile formes se distinguent alors ; le repudium (possible pour la femme aussi) et le divorcium (d'un commun accord). [...]

[...] parenté par le lait (lien comparable au lien du sang) . parenté adoptive ; l'adoption n'existe plus en droit musulman depuis que le fils adoptif de Mahomet a répudié sa femme pour lui permettre de l'épouser (aujourd'hui, seule la Tunisie prévoit l'adoption) . paganisme ; une musulmane ne peut pas épouser un païen, et un musulman ne peut pas épouser une païenne, mieux vaut un(e) esclave musulman(e) qu'un(e) libre polythéiste ; cependant, les mariages avec les gens du Livre (Juifs et chrétiens) sont permis -empêchements temporaires ; on ne peut pas se marier tant qu'on est au pèlerinage à La Mecque -empêchements sociaux ; pas plus de 4 femmes légitimes à la fois ; la polyandrie est interdite ; un homme ne peut pas avoir 2 sœurs comme femmes au même moment ; il existe un délai de viduité (Ida) de 3 mois, sauf si la dissolution a été prononcée avant la consommation du mariage -consentement et djabr (contrainte au mariage) ; tout individu pubère donne son consentement au mariage ; un individu non pubère peut être marié mais sans donner son accord (c'est le père ou le grand-père ou le tuteur qui exerce le pouvoir de contrainte au mariage) -la dot (mahr) appartient à la femme depuis Mahomet -l'échange des consentements se fait devant 2 témoins, et le consentement doit être donné verbalement (mais pas de formule imposée) ; les témoins doivent être libres, de sexe masculin, sains d'esprit, pubères (15 ou 18 ans selon les rites) et musulmans III) Nullité du mariage et mariage irrégulier -causes de nullité ; empêchement légal, transgression de polyandrie ou surpassement de tétragamie, personne en fin de vie, manque d'un ou des deux témoins -si la dot a été fixée, la femme a droit à la moitié en cas d'annulation ; -le mariage est fassid (irrégulier) quand la dot est dérisoire ou exprimée en biens hors du commerce (alcool, porc, ) ; le mari répudie sa femme sur ordre du juge IV) Effets du mariage -avant Mahomet, la femme était transmise ; le Coran donne à la femme une personnalité juridique distincte de celle de son mari -pas de régime matrimonial, donc pas de communauté des biens -obligations du mari . [...]