Faut-il légaliser le mariage homosexuel ?

Résumé du document

Le sénateur Jacques Baudot déclarait dans son livre "Oui chez le notaire, non chez le maire" : "Cette question (du mariage homosexuel) jouera un rôle essentiel durant les élections présidentielles de 2007, nous pensons qu'elle aura un impact encore plus important pour celles de 2012". D'après les différents dictionnaires, le mariage est un acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union. Quant à la loi, l'article 144 du Code civil est très clair : "L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus", la célébration d'un mariage homosexuel est donc tout simplement impossible d'après cet article.

Le concubinage d'homosexuels est autorisé par la loi, d'après l'article 515-8 du Code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ". Donc, rien ne s'oppose à cette autre solution, en revanche juridiquement les droits sont très différents selon si l'on est marié, pacsé ou en concubinage.

Extraits

[...] A défaut d'accord, c'est le juge qui les règle. Bon à savoir : La conclusion d'un PACS offre aux partenaires un certain nombre de droits en matière d'impôt, de donations, de succession, de sécurité sociale, de location. Ils bénéficient des mêmes dispositions que les conjoints et concubins pour l'application des prestations familiales soumises à condition de ressources, de l'allocation logement social, du RMI et du complément d'allocation aux adultes handicapés. L'étude de la Chancellerie constate que la part des Pacs entre partenaires de même sexe est passée de en 1999 à en 2000 avant de tomber sous la barre des en 2005. [...]

[...] Cohen nous rappelait l'affaire Noël Mammère qui avait prononcé un mariage homosexuel dans sa mairie de Bègles contre l'avis Présidentiel (Jacques Chirac). Mais que disent les Grands ? Lionel Jospin était contre et Ségolène Royal était à un moment contre lançant comme remarque : Mais pourquoi veulent-ils se marier? Maintenant voyons ce que dit l'Élysée ou plutôt que disait Nicolas Sarkozy dans sa campagne ? Et bien, il était contre Cependant le plus important en démocratie c'est l'avis du peuple, alors quelle est l'opinion publique ? Nous pouvons le voir grâce au sondage suivant réalisé par le célèbre institut IPSOS. [...]

[...] Que faut-il faire ? Établir une déclaration conjointe écrite et joindre à ce document : une pièce d'identité, la copie intégrale (ou les extraits avec filiation) de l'acte de naissance ou un acte de notoriété, une attestation sur l'honneur qu'il n'existe pas entre les partenaires un lien de parenté interdisant la conclusion d'un tel contrat, un certificat établi par le greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance attestant qu'aucun PACS n'a déjà été conclu, une attestation sur l'honneur affirmant que la résidence commune est fixée dans le ressort du tribunal où la déclaration est faite. [...]

[...] Deuxièmement ils se sentent obligés de protéger leurs parents comme tout enfant. Ici aussi, les camarades qui leur font face tiennent des propos violents et sont très peu tolérants. Parfois même ces enfants racontent devoir cacher cette situation à leurs camarades ; ce qui peut s'avérer extrêmement traumatisant chez les enfants les plus jeunes. On peut conclure que malgré un comportement normal les enfants d'homosexuels sont très défavorisés dans leur quotidien dès la petite enfance. Conclusion Précédemment, nous avons traité la légalisation sur le mariage homosexuel. [...]

[...] Faut-il légaliser le mariage homosexuel? Introduction Ce sujet sur le mariage homosexuel à tout particulièrement attiré notre attention par le fait que c'est un sujet récurrent d'actualité qui mérite d'être traité. Certaines personnes, comme le sénateur Jacques Baudot qui déclarait dans son livre Oui chez le notaire, non chez le maire Cette question jouera un rôle essentiel durant les élections présidentielles de 2007 nous pensons qu'elle aura un impact encore plus important pour celles de 2012. C'est pourquoi nous traitons ce problème sur la question Faut-il légaliser le mariage homosexuel ? [...]