La famille recomposée et le statut des beaux-parents

Résumé du document

Aujourd'hui, face au nombre important de séparations, nombreuses sont les familles recomposées à l'intérieur desquelles conjoints ou concubins assument ensemble l'éducation de l'enfant (ou des enfants) de l'un d'eux. Or la plupart de ces couples souhaitent établir entre l'enfant et le beau-parent un lien de droit venant consacrer cette relation de fait. Près de 9 % des enfants de moins de dix-huit ans vivent dans une famille recomposée. Une famille recomposée comprend un couple d'adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs font aussi partie d'une famille recomposée.

Extraits

[...] Donc il n'y pas là un droit au beau-parent de se voir déléguer par le parent tout ou partie de l'autorité parentale. L'adoption Une adoption plénière qui normalement rompt les liens de filiation préétablis va pouvoir représenter une solution en matière de famille recomposée. Dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint, il y aura persistance de la filiation d'origine. PB : on doit être dans le cadre du mariage. Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 13 décembre 2007 l'affaire Emonet Suisse la Cour conclut à une violation du droit au respect de la vie familiale. [...]

[...] À proclamer le président N. SARKOZY. En effet dans la vie quotidienne le beau-parent a un rôle important et il était nécessaire de lui accorder un véritable statut.Un avant-projet de loi, préparé par la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, a bien été réalisé, mais celui-ci a fait polémique, en effet certaines personnes reprochaient à ce texte de reconnaître façon détournée» l'adoption par les couples homosexuels. A l'heure actuelle, rien n'a été fait et nous sommes dans l'attente d'une nouvelle réforme. [...]

[...] Mais faut-il réellement accorder un statut particulier au beau-parent et dans quelles mesures ? Une étude de droit comparé sur le statut du beau-parent peut peut-être apporter des éléments de réponse. À l'exception de la Belgique, de l'Espagne et de l'Italie, tous les pays reconnaissent le beau-parent, mais à des degrés divers et dans des conditions variables. La loi anglaise permet au beau-parent de partager l'autorité parentale avec les parents quels que soient le statut juridique et l'orientation sexuelle du couple recomposé. [...]

[...] Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs font aussi partie d'une famille recomposée. Peut-on établir un lien de famille entre un enfant et la nouvelle personne qui partage la vie d'un de ses parents ? Et selon quel régime ? Nous verrons dans un premier temps les carences du droit positif français avant de s'intéresser aux réformes proposées et au droit comparé en la matière. Les carences du droit positif français La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. [...]

[...] L'exercice de cette autorité parentale pourra être partagé en tout ou parti entre les parents de l'enfant et le délégataire. Donc il est envisageable qu'un parent veuille déléguer tout ou partie de son autorité parentale à un beau-parent. Cependant, le texte précise que ceci sera possible que quand les circonstances l'exigent il faudra un caractère indispensable et que ça répond à l'intérêt de l'enfant. De plus si les deux parents ont l'autorité parentale l'accord des deux sera requis pour une telle demande. [...]