Famille et parenté

Résumé du document

Au plan juridique, c'est la parenté qui justifie avant tout la prise en considération de la famille. Le lien qui unit les membres de la famille résulte soit de la filiation (lien de parenté) soit du mariage (lien d'alliance).

Le lien de parenté reçoit une qualification différente selon son origine et sa structure, il peut être légitime (lié au mariage), naturel (en dehors du mariage) ou adoptif. L'ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé la différence filiation légitime/ filiation naturelle.
Le lien de parenté se définit en fonction des lignes : la ligne directe unit des personnes qui descendent l'une de l'autre ; la ligne collatérale unit des personnes qui descendent d'un auteur commun (frères/sœurs) ; le lien d'alliance découle du mariage et fait naître un lien d'alliance entre les époux et entre leurs familles respectives.

Extraits

[...] Autrefois, il y avait également le délai de viduité. Il existe également des conditions positives : - Le mariage n'est possible qu'entre deux personnes de sexe différent - Il existe un âge minimal : 15 ans pour les filles ans pour les garçons. - Il faut produire un certificat prénuptial attestant que les époux ont été examinés en vue d'un mariage. On place les époux face à leur responsabilité. - Il faut la volonté des deux époux, celle-ci peut être exprimée avant le mariage (lors de fiançailles, qui sont la promesse réciproque de se marier) ou Lors du mariage. [...]

[...] A la rupture, les biens appartiennent à celui qui les a achetés. Il n'y a pas de présomption d'indivision. Chapitre 2 : Le couple marié Le mariage peut se définir comme l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loi et dont la rupture ne peut intervenir que par des circonstances prévues par la loi. C'est un contrat, il repose sur le consentement des époux ; c'est également une institution : les parties au contrat ne sont pas libres de choisir le contenu de leur accord, si on se marie, on adhère à un statut. [...]

[...] En principe, il s'agit d'un capital versé une fois pour toutes, l'objectif étant de ne pas avoir à le réviser. La prestation compensatoire est l'attribution d'un capital (ou exceptionnellement d'une rente) destinée à supprimer la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie des époux nouvellement divorcés. Chapitre 2 : La séparation de corps Il s'agit d'un relâchement du lien conjugal résultant d'un jugement qui dispense les époux de vivre ensemble. Les causes sont identiques à celles du divorce. La procédure est identique. [...]

[...] Le devoir de fidélité demeure. Dans les rapports pécuniaires, jugement de séparation de corps entraîne de plein droit le régime de la séparation des biens. Le devoir de secours s'applique alors par le seul fait de la vie commune. Celui-ci va prendre la forme d'une pension alimentaire. Elle prend fin de deux façons : par réconciliation ou par conversion en divorce soit à la demande des deux époux, soit à la demande d'un seul à condition que la séparation de corps ait duré deux ans . [...]

[...] Les dispositions légales prévoient seulement que le juge peut statuer sur la répartition d'un dommage subi en cas de faute tenant à la rupture. Le concubinage C'est un rapport de fait, contrairement au pacs qui est un rapport de droit. Le concubinage est constaté a posteriori. Il repose sur une continuité et une stabilité. En cours de vie commune, tous les effets découlant du mariage sont refusés aux concubins ; il existe toutefois quelques effets reconnus (couverture sociale, bail d'habitation). [...]