L’évolution de la conception juridique de la famille

Thèmes abordés

évolution de la conception juridique de la famille, famille légitime, famille contemporaine, principe d’égalité, neutralité du droit de la famille

Résumé du document

Cette évolution consiste dans le passage d'un modèle législatif unique résidant dans la famille légitime, à un principe de pluralisme de la famille contemporaine. Aujourd'hui, le législateur ne cherche plus à imposer un modèle familial, mais propose des options entre divers modèles familiaux.

Extraits

[...] Mari est investi de la puissance maritale et paternelle qui lui confère l'autorité parentale. Il y a un rejet des autres types familiaux. La famille naturelle se trouve rejetée hors du droit, le concubinage n'a pas d'existence juridique et la filiation naturelle ne peut être que difficilement établie et détermine des effets limités. le principe d'égalité en droit de la famille : Ce principe a fait l'objet d'une consécration progressive sous 2 aspects : -il a concerné l'égalité conjugale -l'égalité des filiations. [...]

[...] l'égalité conjugale : Elle a mis fin à la conception patriarcale de la famille. Elle a été progressive. -loi de 1938 qui supprime la puissance maritale et fait accéder la femme mariée à la pleine capacité juridique. -loi du 4 juin 1970 retire la qualité de chef de famille au père. L'autorité parentale est exercée conjointement par les pères et mères. -ce principe s'est trouvé renforcé par la loi du 4 mars 2002 qui consacre le principe de coparentalité. Ce principe est porteur d'une double affirmation : *réitère le principe de l'autorité parentale conjointe. [...]

[...] L'ordonnance de juillet 2005 qui fait sortir du vocabulaire juridique les termes de filiation légitime et filiation naturelle. Il y a aussi d'autres causes au principe d'égalité au sein de la famille : la friabilité du lien matrimonial car la législation est plus libérale en matière de divorce. S'efforce de faciliter la procédure du divorce : on oriente les parties vers de formes consensuelles. On accélère la procédure. Le législateur consacre aussi un droit au divorce : divorce pour altération définitive du lien conjugal. [...]

[...] (Carbonier : à chacun sa famille, à chacun son droit. A chaque situation familiale, le législateur offre le choix entre divers modèles. Ex : la constitution du couple : si le couple veut reposer sur un lien de droit, il peut choisir le mariage ou la PACS. Cependant, le couple peut choisir de rester e concubinage. Un couple marié, il peut divorcer selon 4 modalités. (divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, etc Pour la filiation : un enfant non reconnu par son auteur peut choisir de faire établir le lien de paternité ou d'exercer l'action à fin de subside qui ne créait pas de lien de filiation mais condamne à un versement d'une pension alimentaire. [...]