Les effets du mariage

Thèmes abordés

Effets du mariage, devoir de respect, devoir de fidélité, devoir de secours et d'assistance, contribution aux charges du ménage, solidarité légale

Résumé du document

Le devoir de respect
Il a été introduit par la loi du 4 avril 2006.
Dans son sens strict : protéger l'épouse contre les violences de son mari.
Dans son sens large : c'est un respect moral , intellectuel.
Avant la loi, la jurisprudence avait définit le devoir de respect comme l'interdiction pour un époux de porter préjudice à son conjoint. Donc, le devoir de respect se rapproche de la dignité humaine dans le sens où il réprimande toute forme de violence.

Extraits

[...] C'est un devoir d'ordre public. L'absence d'entretien de relations sexuelles peut provoquer le divorce. La limite au devoir de vivre ensemble est la raison professionnelle. SI les époux ne vivent pas ensemble, cela peut être une cause de divorce qui cause alors une séparation de fait. Le devoir de secours et d'assistance Posé à l'article 212 du code civil. Le devoir d'assistance est l'apport d'attention et de soin à l'autre conjoint. C'est une obligation positive et c'est la dimension morale de l'union. [...]

[...] Le devoir de secours est la dimension pécuniaire de l'union. C'est lorsqu'un époux a des revenus et pas l'autre. Ce devoir est renforcé lorsqu'il y a une séparation judiciaire, puisque le devoir de secours se transforme en pension alimentaire. La doctrine les réunie et en parle comme l'entraide conjugale. LES DEVOIRS PÉCUNIAIRES ET MATÉRIELS ENTRE ÉPOUX L'article 213 du code civil énonce que les époux dirige ensemble la famille. La contribution aux charges du ménage Posée à l'article 214 du code civil Les contours ont été délimités par la jurisprudence Au sens large, la contribution englobe toute sorte de dépenses : nécessaires ou d'agrément. [...]

[...] Avant la loi, la jurisprudence avait définit le devoir de respect comme l'interdiction pour un époux de porter préjudice à son conjoint. Donc, le devoir de respect se rapproche de la dignité humaine dans le sens où il réprimande toute forme de violence. Le devoir de fidélité. Il est posé par l'article 212 du code civil. Dans son sens strict : connotation charnelle. C'est toute relation charnelle en dehors des relations conjugales. Dans son sens large : la fidélité est le partage de communauté. La doctrine retient le sens strict. [...]

[...] La représentation judiciaire Posée à l'article 219 du code civil L'époux remplace l'autre qui est dans l'impossibilité de manifester sa volonté de manière générale ou particulière C'est un mandat donné par le juge. La protection judiciaire L'article 220-1 du code civil. Cet article donne au JAF des prérogatives qui lui permettent de prendre des mesures et de diriger la famille pour la protéger conditions : - l'un des époux manque gravement à ses devoirs - met en péril l'intérêt de la famille - une situation d'urgence. [...]