Le droit des successions à Rome

Thèmes abordés

testament, droit romain, filiation, droit des successions, Rome

Résumé du document

Il faut bien comprendre qu'à Rome, les successions sont essentiellement testamentaires, il est en quelque sorte moralement obligatoire de faire un testament, et la dévolution ab intestat a une vocation très résiduelle, puisqu'elle ne s'applique que si la personne est décédée sans avoir eu le temps de tester ou si le testament est nul. Les premières règles successorales connues à Rome sont issues de la loi des 12 tables, et concernent exclusivement la succession ab intestat : elles illustrent parfaitement la vision de la famille à Rome et son système de parenté puisqu'héritent en premier les enfants en puissance, qui deviennent sui juris par la mort du pater, ou, à défaut d'enfant, l'agnat le plus proche c'est-à-dire le parent par l'homme.

Extraits

[...] Le problème de ces legs est qu'initialement, les remettre au bénéficiaire ne constituait qu'une obligation morale et non juridique. Cela va changer à partir du 1er siècle avant Jc ou l'empereur auguste va introduire une disposition permettant au bénéficiaire final de revendiquer le bien si le fidéicommissaire a oublié de lui remettre, cela va donc devenir une obligation juridique. Le 2nd problème est que le fidéicommissaire est considéré, pour la période où il détient le bien, comme un héritier : il va donc être tenu du passif : il pouvait donc être tenté de refuser la succession. [...]

[...] Le leg partiaire : disposition introduite pour contourner la loi Vaconia et les disposition qui interdisaient aux femme de recevoir les biens quand le patrimoine était important : le leg partiaire permet d'instituer l'héritier légataire d'un bien/ensemble de bien, a charge pour lui de le remettre sous la forme d'une donation a la femme de façon immédiate. Comme on a encore le danger que l'héritier refuse la succession, on l'autorise a garder de la succession, mais attention car au final, la gfemme n'est jamais tenu de payer les dettes : le quart donné au légataire peut donc être totalement absorbé par les dettes. II. [...]

[...] C'est un testament purement privé et oral Le testament avec témoins qui apparaissent au moment de l'empire romain ils sont toujours orals, ils sont publics car les témoins en connaissent le contenu. Il doit y avoir 7 témoins Transition : le testament oral pose un problème, notamment pour les successions qui s'ouvrent30 ans plus tard, il est très difficile d'être certain de leur contenu. C'est pour cela qu'à partir du 1er au 2ème siècle avant JV, les romains vont agrémenter, par exemple, la mancipation, de la rédaction de tablette écrite, mais elles n'ont pas de réelle valeur juridique, puisque la seule chose qui compte elle-même est la cérémonie de mancipatioµ. [...]

[...] Le problème des legs Problème : C'est l'héritier qui doit délivrer les legs. Or seul l'héritier est tenu du passif, les légataires eux ne le sont pas : il peut donc y avoir des cas, quand les legs sont nombreux, ou il ne restera plus d'actif aux héritiers : ceux-ci vont donc avoir tendance à refuser la succession et dans ce cas les legs ne seront pas délivré. Solution : pour remédier à ce problème, la loi Falcidia de 40 avant JC a donné la possibilité à l'héritier de retenir en tout état de cause, de la succession. [...]

[...] Les premières règles successorales connues à Rome sont issues de la loi des 12 tables, et concernent exclusivement la succession ab intestat : elles illustrent parfaitement la vision de la famille à Rome et son système de parenté puisqu'héritent en premier les enfants en puissance, qui deviennent sui juris par la mort du pater, ou, à défaut d'enfant, l'agnat le plus proche c'est-à-dire le parent par l'homme. I. Le mode de succession fondamental en droit romain, la succession testamentaire forme et contenu du testament Il faut bien comprendre que seuls les suis juris, cad ceux qui ont la pleine capacité juridique, peuvent faire des testaments. Peu a peu cependant, on va admettre, à partir du 2nd siècle après JC, que les fils de famille puissent tester sur leur pécule. [...]